Mis à jour 18-03-2009 19:13

Le département fait grimper les impôts de 15%

La baisse des ventes dans l’immobilier pénalise le conseil général.

Les 400 millions d’euros d’investissements promis dans le “plan de relance départemental pour l’emploi” (dévoilés début mars dans nos colonnes) passeront par une hausse des impôts locaux.

Les conseillers généraux, réunis hier, ont ainsi voté le budget 2009, marqué par une augmentation de 15% de la fiscalité.

“Notre conviction est toujours la même, seul l’investissement crée la croissance. Nous aurons besoin des efforts de tous, et de nos concitoyens que nous allons solliciter pour la première fois depuis fort longtemps”, indique le président de l’assemblée, Eric Ciotti, évoquant “un effort modeste demandé aux contribuables” pour qui “la pression fiscale n’avait pas augmenté depuis 1997”.

Le bonus permettrait ainsi au département de recueillir 45 millions d’euros supplémentaires, pour boucler son budget d’investissement, qui devrait être largement amputé cette année, en raison du marché de l’immobilier.

“Depuis novembre, la courbe des droits de mutation est désespérément orientée à la baisse. Ces droits représentaient 30% de nos recettes de fonctionnement en 2008.” Et une “baisse de 20% des transactions immobilières” a été enregistrée “pendant les trois derniers mois”, justififie Eric Ciotti, qui prévoit un manque de 72 millions d’euros en 2009.

“Imprévoyance”
Volée de bois vert depuis les rangs de l’opposition. Pour le communiste Francis Tujague, “cette augmentation constitue une atteinte supplémentaire particulièrement in­juste au pouvoir d’achat des habitants qui supportent déjà les conséquences d’une crise dont ils ne portent aucunement la responsabilité”.

“Cette hausse est due à votre imprévoyance”, tempête Paul Cuturello (PS). Sur “les cinq dernières années, marquées par la hausse spectaculaire des droits de mutation, vous avez dépensé sans compter. Dès novembre 2006, j’avais mis en garde contre un retournement possible de la conjoncture qui mettrait en cause les recettes fiscales issues des droits de mutation.”

Et le socialiste de regretter que “ces hausses s’ajout(ent) aux 15% de hausse déjà prévus par la ville de Nice” : “Les Niçois sont donc soumis au régime de la double peine. Comme madame Irma, vous prévoyiez cette baisse depuis des années. Elle arrive aujourd’hui, répond Eric Ciotti. Et les avis des experts divergent encore quant à la sortie de cette crise.”

"Plus pour le social" En plus de son propre “plan de relance”, le département s'est engagé hier pour une hausse de son budget sur des “missions d’action sociale et de lutte contre les exclusions”. Les dépenses d’investisse­ment dans ce cadre-là passeront donc de 8 millions d’euros en 2008 à 17 millions.