Vous avez des compétences pour gérer votre copropriété ? Tant pis, vous devrez quand même faire appel à un syndic professionnel ! C’est, en substance, l’esprit d’une proposition de loi qui a été déposée par un député des Alpes-Maritimes et qui doit très certainement ravir nos amis syndics. A l’heure actuelle, il est tout à fait possible pour un copropriétaire d’assurer les fonctions de syndic de sa résidence. On parle alors de syndic non professionnel. Or, d’aucuns estiment qu’un copropriétaire qui gère lui-même sa copropriété n’apporte pas de garanties suffisantes, tant d’un point de vue financier qu’au regard des connaissances comptables et/ou juridiques, par rapport à un véritable syndic professionnel. Par conséquent, dans un souci de sécurité, un copropriétaire ne devrait pouvoir assurer les fonctions de syndic que dans certains cas (immeubles de moins de cinquante lots…). Pire, le copropriétaire en question devrait justifier d’un diplôme de gestion ou de droit immobilier. Un comble lorsque l’on sait que ces compétences ne sont pas forcément exigées pour les salariés des cabinets de syndic ! Enfin, son mandat ne pourrait être renouvelé qu’une seule fois.

Ce texte n’est ni plus ni moins qu’une atteinte à la liberté pour les copropriétaires de gérer eux-mêmes leur patrimoine et aura de lourdes conséquences financières pour les résidences concernées s’il est adopté. De nombreuses copropriétés préfèrent passer par un syndic non professionnel afin de faire des économies de char-ges ? Eh bien non, elles devront passer par un cabinet immobilier. Les syndics surfacturent leurs honoraires pour la gestion de petites résidences ? Tant pis, il faudra faire avec. Les copropriétaires bénéficiaient des intérêts des fonds déposés sur différents comptes bancaires ? C’est désormais révolu, puisque le syndic percevra lui-même ces dividendes. Il ne faut pas perdre de vue que certaines copropriétés fonctionnent avec un budget très modeste en raison de leur taille ou de l’absence d’éléments d’équipements communs. Restreindre les possibilités d’exercice pour un syndic non professionnel n’a donc strictement aucun intérêt pour elles. En revanche, certains syndics refusent de prendre des petites résidences. Comment feront les copropriétaires s’ils ne trouvent pas un professionnel pour gérer la copropriété ?

En fait, cette proposition de loi n’est nullement faite dans l’intérêt des copropriétaires mais, au contraire, au profit exclusif des syndics. Même si de nombreux syndics effectuent très correctement leur travail, il est indispensable que les copropriétaires puissent préserver leur liberté et gérer eux-mêmes leur patrimoine. C’est pourquoi la CLCV ne peut qu’être opposée à ce texte et en demande instamment le retrait.

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