C’est aujourd’hui que le Conseil des ministres examine le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA), qui suscite la grogne d’une partie de la majorité, irritée par la création d’une taxe, et des débats sur son efficacité pour réduire la pauvreté et encourager le retour à l’emploi.

• Le RSA, qu’est-ce que c’est ?

Le revenu de solidarité active (RSA) doit se substituer à partir de juillet 2009 au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation parent isolé (API). Il permet, en cas de reprise d’emploi, de cumuler un petit salaire et une partie de l’ancienne allocation. Ainsi, en Loire-Atlantique, où le RSA est en test depuis 2007, Alice, RMiste pendant cinq ans, a accepté un contrat en CDI à 400 euros par mois, soit moins que le RMI. L’arrivée du RSA a porté ses revenus à plus de 750 euros et “(sa) vie a changé”.

• Qui est concerné ?

Près de quatre millions de ménages pourront profiter de ce dispositif. Le gouvernement doit encore préciser le taux de cumul entre revenus de solidarité et du travail. Il pourrait avoisiner 62% du salaire. Une personne qui recevait 450 eu­ros d’allocation et qui se verrait proposer un salaire de 500 euros pour un travail à mi-temps conserverait une allocation de 260 euros en plus de son salaire. Elle toucherait 760 euros au total.

• Est-ce mieux que le RMI ?

“C’est une vraie amélioration par rapport au revenu minimum d’insertion”, explique Amédée Thévenet, président de Sida Info Services et ancien membre du cabinet de Pierre Bérégovoy pour la décentralisation de l’aide sociale. Pourtant, avant même sa généralisation, des voix s’inquiètent des
conséquences du dispositif sur le marché de l’emploi. Ainsi, la sociologue Noëlle Burgi (CNRS), craint que le RSA ne crée “un second marché du travail basé sur le précariat”. “Le RSA représente une subvention aux bas salaires dans un contexte où les emplois précaires sont appelés à se développer”, explique-t-elle. Le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, a reconnu qu’il existait un risque de voir le RSA devenir une “trappe à temps partiel”. Il propose une évaluation dans un an.

• Comment est-il financé ?

Nicolas Sarkozy a surpris tout le monde la semaine dernière à Laval (Mayenne) en annonçant que le financement du revenu de solidarité active (RSA) serait assuré par une taxation de 1,1% des revenus du capital. Cette taxe devrait permettre de couvrir l’essentiel du 1,5 milliard de crédits supplémentaires, en année pleine, destiné au RSA. Martin Hirsch a précisé qu’avec cette taxe sur les revenus du capital, 50% des ménages ne paieraient rien, 35% paieraient moins de 20 euros par an et les 15% restants paieraient au moins 20 euros par an. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a affirmé lundi que la taxe sur les revenus des capitaux entrerait dans le calcul du bouclier fiscal. Le Parti socialiste et les syndicats estiment cette mesure injuste, les plus hauts revenus étant de fait exclus du financement du RSA.