Qui a dit que l’UE était au point mort ? Le Parlement européen a adopté hier la directive dite du "retour", qui dote l'Union européenne de lois communes en matière d'expulsion de clandestins. Elle a été approuvée par 367 voix contre 206 et 109 abstentions. Conservateurs, libéraux et eurosceptiques ont fait alliance face à des socialistes divisés.

Des règles communes
Ce texte fixe à 18 mois la durée de détention maximale, alors que les lois nationales variaient beaucoup sur ce point parmi les 27 Etats-membres, de 32 jours en France à une durée illimitée pour d'autres, comme la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas. Les gouvernements européens devront garantir les droits fondamentaux des migrants clandestins, comme par exemple une assistance juridique gratuite. Les enfants non-accompagnés et les familles nombreuses ne pourront être détenus qu'en dernier recours. Dans le détail, les nouvelles dispositions offrent 30 jours aux migrants clandestins pour quitter volontairement le pays. Si le risque de fuite est avéré, la personne peut être détenue jusqu'à six mois, une période pouvant être prolongée de 12 mois dans certains cas, comme lorsque le migrant ne coopère pas avec les autorités ou que son identité doit être confirmée par son pays d'origine. Ce projet de directive qui remonte à 2005 suscite l'indignation des organisations de défense des droits de l'Homme à l’image d’Amnesty International pour qui le vote du Parlement européen donne "un très mauvais exemple à d'autres régions dans le monde.

Hortefeux temporise
En France, le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux avait assuré mardi à l’Assemblée que cette directive "ne changera en rien la politique protectrice, équilibrée, ferme et juste que le gouvernement mène en matière d'immigration" et qu'il n'était "pas question" de modifier la durée maximale de détention, qui est de 32 jours, mais qui ne dépasse pas 12 jours en moyenne. Ce n’est pas l’avis des Verts qui ont dénoncé dans un communiqué une directive qui « érige la brutalité administrative en outil de gestion des flux migratoires, demandeurs d'asile inclus », tandis que SOS Racisme y voit « une atteinte aux idéaux de liberté et au vivre ensemble portés par les pères de l'Europe ».