17-06-2008 18:48

Immigration : l'UE vers une politique dure mais harmonisée

Les eurodéputés pourraient doter mercredi l'UE de sa première politique commune en matière d'immigration, aux mesures coercitives dures.

L’Union européenne pourrait se doter mercredi de sa première politique commune en matière d’immigration et de droit d’asile, priorité de la présidence française de l’UE. Les 27 Etats membres sont parvenus à un compromis le 4 juin sur le projet de directive de l’eurodéputé PPE (parti populaire européen) Manfred Weber. Le Parlement européen est appelé à voter ce texte mercredi. Toute modification du projet - déjà approuvé par les gouvernements - imposerait de nouvelles négociations… ce qui pourrait encore prendre des mois.
Une éventualité dont le gouvernement français, qui va prendre la présidence française de l’UE le 1er juillet, ne veut pas –il a ses propres textes à faire adopter- mais qu’il faut néanmoins envisager. Le projet de directive soumis au vote des eurodéputés est en effet très controversé.
Si la plupart des parlementaires soutiennent le volet du texte concernant l’amélioration des conditions de rétention des immigrés clandestins avant leur expulsion du territoire, de nombreux autres points de cette « directive retour » suscitent une vive polémique dans les rangs du parlement européen. Voici les principaux:

Retenu de 6 à 18 mois avant d'être expulsé
Le délai maximum de rétention devrait être porté à six mois mais pourrait être étendu à 18 mois « en cas de circonstances exceptionnelles »… laissées à la libre interprétation des Etats membres. Pourrait être notamment considéré comme circonstance exceptionnelle le manque de coopération de la part de l’étranger qui refuserait de rentrer dans son pays d’origine. Pour rappel, le délai actuel de rétention est de 32 jours en France et à Chypre, de 40 jours en Espagne, de 3 mois au Luxembourg, de 10 mois en Autriche, d’un an en Pologne, de 18 mois en Allemagne, et est illimité notamment au Danemark, en Finlande, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. On peut considérer que ce délai de rétention harmonisé constitue une avancée pour les immigrants dans les pays où la durée de rétention est illimitée ou supérieure à 18 mois. Mais de nombreux opposants au projet craignent que les Etats membres appliquant une durée de rétention inférieure à 18 mois ne profitent de l’« effet d’aubaine » produit par la directive pour durcir leur législation.

Banni de l'UE pendant 5 ans
Autre disposition très controversée du projet de directive : sera banni du territoire de l’UE pendant cinq ans tout immigrant qui aura fait l’objet d’une procédure de retour dans son pays d’origine (ou dans un pays où il a une « attache solide »), qu’il s’agisse d’un retour volontaire ou forcé. Il est même envisagé de prolonger cette interdiction du territoire de l’UE au-delà de cinq ans.
Dernier point : cette directive s’appliquerait aux mineurs non accompagnés. Jacques Barrot, commissaire européen en charge des affaires de Justice, a invité mardi, lors d’une conférence de presse, les Etats membres à être « attentifs aux droits de l'enfant lorsqu'ils appliqueront la nouvelle législation ».

Hortefeux croise les doigts
Il a ajouté qu’ « il s'agit de grands principes qui ne sont pas en opposition avec la proposition française » de pacte européen sur l'immigration et l'asile. Ce pacte est l’un des projets phares de la présidence française de l’Union européenne. Le ministre français de l'immigration Brice Hortefeux croise les doigts avant le vote des eurodéputés : il n’a aucune envie d’avoir à renégocier le compromis trouvé entre les 27 sur l’immigration et veut faire adopter son pacte au plus vite.