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Mis à jour 15-05-2008 20:26 Sarah Nicolle
L’UMP reprend la main
Le projet de loi sur les OGM a été entériné par la commission paritaire. La gauche s’insurge
• Le texte garanti la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM.
• Délit de fauchage : le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture OGM est puni de deux ans de prison et de 75 000 euros d’amende.
• Responsabilité : en cas de contamination, l’exploitant agricole est responsable du préjudice économique résultant de la présence d’OGM dans la production d'un autre exploitant agricole.
Après le cafouillage de mardi, la majorité s’est rattrapée aux branches. La commission mixte paritaire a tranché hier : “Conforme”. Réunie à la demande du Premier ministre pour réexaminer le projet de loi sur les OGM rejeté la veille par l’Assemblée, elle a voté un nouveau texte qui reprend entièrement l’ancien. Y compris l'article 1 du texte, tant controversé, qui autorise une agriculture “avec ou sans OGM”. Il sera présenté dès la semaine prochaine au Parlement.
Mis à mal la veille, le gouvernement a choisi de faire vite. Et fi des revendications de l’opposition, qui demandait une réécriture du texte. “Je suis atterré, le gouvernement, est passé en force, explique le sénateur Vert, Jacques Muller, en sortant de la commission. Il n’y a eu aucune discussion. Le texte est repris tel quel. La liberté d’une agriculture sans OGM est bafouée, l’UMP a fait droit aux revendications des lobbys.” Hier, en pleine commission, plusieurs parlementaires ont claqué la porte, outrés. C’est “un déni de démocratie et un coup de force”, a déploré le député socialiste Germinal Peiro. Le sénateur radical de gauche François Fortassin a dénoncé “l'absence de pédagogie envers l'opinion publique et le refus du gouvernement de revoir sa copie”. Quant au sénateur PS Philippe Martin, il menace de saisir les Sages : “Il faudra poursuivre le combat au niveau du Conseil constitutionnel”, a-t-il prévenu. La déception des élus de l’opposition est à la hauteur de leur enthousiasme de la veille : la décision de la CMP a réduit à néant la “victoire politique” obtenue vingt-quatre heures plus tôt. “Très heureuse”, Ségolène Royal (PS) s'était félicitée, mardi, du rejet du texte, tandis que Pierre Moscovici, député PS du Doubs, parlait d’une “forme de naufrage du pouvoir”.
“On ne nous y reprendra pas”
La droite, au contraire, a choisi jusqu’au bout de minimiser l’affaire : “C'est un accident de parcours, nous l'avons tous très mal vécu. Les socialistes ont fait un petit coup politique, bien fait. On ne nous y reprendra plus”, a déclaré le chef de file des députés UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, tandis que le 1er ministre François Fillon déplorait un “regrettable incident”. Un couac de plus sur un projet de loi qui repasse, tel quel, dès la semaine prochaine devant le Parlement.
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