13-05-2008 22:10 Vincent Michelon

Du logement à tout prix

Les villes qui ne respecteront pas les objectifs seront sanctionnées

Chacun doit participer. C’est le message adressé hier par Christine Boutin à l’issue des “états généraux du logement en Ile-de-France”. La ministre du Logement a reçu les propositions de quatre groupes de travail de la préfecture de Région, qui ont planché pendant six mois sur “des moyens concrets et innovants” pour contrer la crise du logement en Ile-de-France, et atteindre l’objectif fixé de 60 000 nouveaux logements par an au lieu de 43 000.

Parmi ces propositions, Christine Boutin a retenu le principe de “territorialisation” des objectifs. Il s’agit “d’ajuster l’objectif des 60 000 logements aux territoires, de renforcer l’aspect obligatoire des plans locaux de l’habitat (PLH) et d’envisager un système de sanction” pour les communes qui ne respecteraient pas ces objectifs, comme cela existe déjà dans la loi SRU consacrée au logement social.

Sanctions prévues
En clair, l’Etat, la Région et les départements partageront les objectifs de production de logements, et le préfet de Région sera chargé, chaque année, de déterminer des objectifs sur trois ans pour chaque territoire. Les propositions prévoient des sanctions lorsque les collectivités ne joueront pas le jeu : soit une somme à reverser aux communes qui auront honoré leur contrat, soit l’intervention des préfets pour imposer des projets de construction.

La ministre a prévenu : “Parmi ces propositions, je retiendrai toutes celles qui visent à renforcer l’action des préfets en cas de ca­rence.” L’urgence est là : en quinze ans, l’Ile-de-France a divisé par deux la part de production neuve par rapport au reste du pays.

30%. Selon Christine Boutin, si toutes les communes appliquaient la loi SRU (au moins 20% de logements sociaux sur leur territoire), la part de l’habitat social dans toute l’Ile-de-France atteindrait 30%.