2008-03-27

Conditions générales d'utilisation

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier des services (ci-après dénommés les Services) accessibles sur le site www.metrofrance.com (ci-après dénommé le Site). « Vous » signifie tout utilisateur de l’un quelconque des Services.

Au cours de votre utilisation du Site, Vous pourrez être soumis à des conditions générales d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles compléteront les présentes conditions générales et en cas de contradiction, prévaudront sur ces dernières.

2. EXPLOITANT DU SITE ET DES SERVICES

Le Site et les Services sont exploités par la SAS PUBLICATION METRO FRANCE (ci-après dénommée METRO), immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 439 396 474, dont le siège social est situé 60, Cours Pierre Puget – 13006 MARSEILLE (France).

3. ADHESION AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

En acceptant d’utiliser les Services, Vous acceptez d’être engagés par les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, qui ne sont pas modifiables par Vous, Vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser les Services.

4. INSCRIPTION AUX SERVICES

Pour pouvoir accéder à certains Services du Site, Vous serez tenu de :

(i)    remplir une fiche d’inscription, en y complétant toutes les informations requises et en Vous engageant à ne fournir que des données vraies, exactes, à jour et sincères. Vous vous engagez également à prévenir spontanément METRO d’un quelconque changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article 13 des présentes afin que ces données répondent toujours aux critères susvisés. Si l’une ou plusieurs de ces informations s’avèrent fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, METRO se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte, à tout moment et sans préavis ;

(ii)    choisir un identifiant et un mot de passe que Vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. Il est recommandé de le faire régulièrement.

L’inscription à ces Services entraînera automatiquement l’ouverture d’un compte à votre nom qui permettra de Vous voir attribuer un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que METRO jugera les plus appropriés pour rendre les Services.

5. USAGE STRICTEMENT PERSONNEL

Est considéré comme étant l’utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur la fiche d’inscription, à l’exclusion de tous autres tiers. Vous vous engagez par conséquent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Vous êtes pareillement responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et votre mot de passe. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe, METRO se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis. Vous devrez immédiatement contacter METRO à l’adresse mentionnée à l’article 13 des présentes conditions générales d’utilisation, si Vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez à METRO le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. SERVICES GRATUITS

Les Services Vous sont fournis à titre gratuit, étant entendu que Vous prenez à votre charge exclusive tous frais d’accès à Internet et le coût de vos communications.

7. SITES TIERS

Vous reconnaissez et acceptez que METRO ne puisse être tenue en aucun cas pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels Vous accéderiez par l’intermédiaire du Site. METRO n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers. METRO n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre Vous et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel Vous seriez orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

8. USAGE NON COMMERCIAL

Vous vous interdisez de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs du Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. En cas de manquement à cette règle, METRO se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte, à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions judiciaires. 9. DESCRIPTION DES SERVICES

METRO Vous fournit les Services ci-dessous décrits aux conditions suivantes :

9.1. ACTUALITES ET INFORMATIONS EN LIGNE

9.1.1. OBJET DU SERVICE

Le Site Vous donne accès à des actualités et informations en ligne, en Vous offrant également la possibilité de contribuer à ce Service dans les conditions et limites prévues aux présentes.

9.1.2. NATURE ET ORIGINE DES CONTENUS

Les contenus visés à l’article 9.1.1. ci-dessus émanent de l’équipe de rédaction de METRO mais également de toute personne qui souhaite contribuer à enrichir les actualités nationales et internationales, ainsi que les informations de proximité destinées à être diffusées sur le Site.

Vous êtes ainsi amené à contribuer aux contenus du Site par les articles, photographies et vidéos que vous placez sur les Blogs Communautaires et que METRO pourra décider d’inclure au sein des autres contenus du Site dans les conditions définies aux présentes conditions générales.

9.1.3. DEFINITION DES CONTENUS CONTRIBUTIFS

Tous contenus émanant de Vous et que METRO décide d’adjoindre aux autres contenus du Site sont appelés « Contributifs » et seront identifiés sur le Site en tant que tels sous une forme et selon les moyens techniques que METRO jugera les plus appropriés pour les distinguer des contenus provenant de son équipe de rédaction.

9.1.4. CONTRIBUTION GRACIEUSE

Vous reconnaissez et acceptez que votre contribution au Site est effectuée à titre gracieux, qu’en plaçant tous contenus sur les Blogs Communautaires, votre intention est de participer volontairement et librement à la promotion de la diversité des opinions sur Internet dans un esprit d’échange communautaire et que vous donnez expressément votre accord à METRO pour que ces contenus puissent être utilisés comme contenus Contributifs aux conditions des présentes. Vous renoncez en conséquence à demander à METRO quelque rémunération, indemnité ou compensation financière que ce soit au titre de votre contribution.

9.1.5. VALIDATION PREALABLE DES CONTENUS CONTRIBUTIFS AVANT LEUR INSERTION

METRO se réserve le droit de valider tout contenu Contributif préalablement à son insertion, de telle sorte que METRO n’a aucune obligation d’insérer un quelconque contenu et pourra notamment refuser d’insérer votre contenu Contributif si celui-ci ne respecte pas les présentes conditions générales, la politique éditoriale du Site ou encore, est contraire à la loi et/ou aux règlements.

9.1.6. OBLIGATIONS ET GARANTIES DE L’AUTEUR DE CONTENUS CONTRIBUTIFS

En qualite d’auteur de contenus Contributifs, Vous declarez et garantissez expressement a METRO :

-    que Vous etes le seul et unique proprietaire de l’integralite des droits de propriete intellectuelle relatifs a ces contenus et dans le cas contraire, que Vous avez acquis toutes les autorisations, licences, concessions necessaires a leur diffusion de la part de tous auteurs et plus generalement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie des Contenus ;

-    que Vous avez obtenu toutes les autorisations necessaires de la part de toutes personnes dont l’image est reproduite dans lesdits contenus, ou de toutes personnes titulaires de l’autorite pour y consentir ;

-    que Vous avez obtenu toutes les autorisations necessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits dans les contenus Contributifs ;

-    que Vous n’enfreignez d’une maniere generale aucun droit appartenant a un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait desdits contenus ;

Vous declarez et garantissez expressement a METRO que vos contenus Contributifs Vous sont exclusivement personnels, qu’ils sont licites, ne portent atteinte ni a l’ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d’une maniere generale, ils n’enfreignent aucune disposition legale ou reglementaire, notamment d’ordre penal.

A defaut pour Vous de respecter l’une ou l’autre des dispositions visees au present article, METRO aura le droit de suspendre ou fermer votre compte, ainsi que de supprimer vos contenus contributifs, a tout moment et sans preavis, comme de prendre toutes mesures appropriees, sur simple reclamation des tiers.

9.1.7. CESSION GRATUITE DES CONTENUS CONTRIBUTIFS

Dans un esprit d’échange communautaire et avec l’intention de participer volontairement et librement à la promotion des idées, opinions et créations sur Internet, Vous cédez à METRO à titre gratuit, ainsi qu’à toutes sociétés du groupe auquel elle appartient, l’intégralité de vos droits d’auteur relatifs à vos contenus Contributifs, pour le monde entier et pour une durée de cinq ans à compter de la date de leur insertion sur le Site par METRO aux fins de les voir reproduire, représenter en public et diffuser sur le Site ainsi que sur tous autres supports et par tous autres moyens existants ou à venir, en totalité ou par extraits. Cette cession autorise également METRO, pendant la période visée ci-dessus, à rediffuser vos contenus Contributifs plusieurs fois, notamment dans le cadre de compilations et d’archives, à tout moment et à sa libre convenance, ainsi que de poursuivre en justice tous contrefacteurs et/ou transiger comme bon lui semblera, étant entendu que Vous vous engagez, en de tels cas, à apporter à METRO votre assistance sur sa demande.

Vous reconnaissez et acceptez que vos contenus Contributifs, en particulier rédactionnels, pourront faire l’objet de coupes ou remises en forme en fonction des contraintes techniques et éditoriales du Site.

Vous reconnaissez et acceptez que vos contenus Contributifs, en particulier photographiques et vidéos, pourront faire l’objet de modifications notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans la qualité de l’image et du son en raison des contraintes et nécessités techniques notamment liées à leur encodage, leur compression et leur diffusion sur Internet.

Vos contenus Contributifs seront crédités de votre nom, tel que vous nous l’aurez déclaré, en qualité d’auteur.

9.1.8. UTILISATION DES CONTENUS CONTRIBUTIFS

Vous reconnaissez et acceptez que METRO dispose de la liberté la plus totale pour (i) placer votre contenu Contributif à tout endroit de son choix sur le Site, en association avec tous autres contenus, dans tout contexte, ainsi que pour (ii) en supprimer la diffusion ou en retirer des passages, notamment si ce contenu fait l’objet d’une procédure de plainte, prévue à l’article 15 des présentes, ou encore pour (iii) en reprendre la diffusion et ce, à tout moment et à sa libre convenance. 9.2. BLOGS COMMUNAUTAIRES

9.2.1. OBJET DU SERVICE

METRO Vous offre la faculté, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de participer à des blogs collectifs, auxquels toute personne peut librement contribuer, aux fins de partager tous contenus avec les autres utilisateurs du Site (ci-après dénommés les « Blogs Communautaires »). Ces Blogs Communautaires sont classés selon des thèmes et sujets que METRO Vous propose et auxquels Vous choisissez librement de participer. Ils fonctionneront sous une forme et selon les moyens techniques que METRO jugera les plus appropriés pour rendre ledit Service.

9.2.2. NATURE ET ORIGINE DES CONTENUS DES BLOGS COMMUNAUTAIRES

Les Blogs Communautaires sont destinés à recueillir tous contenus rédactionnels, vidéos, photographiques, visuels, musicaux, sonores, etc … dont Vous êtes l’auteur.

9.2.3. OBLIGATIONS ET GARANTIES DES AUTEURS DES BLOGS COMMUNAUTAIRES

Vous etes seul responsable des contenus que vous placez sur les Blogs Communautaires, METRO n’assurant aucune moderation ou contrôle prealable d’aucune sorte.

en votre qualite d’auteur de contenus sur les Blogs Communautaires, Vous declarez et garantissez expressement a METRO :

-    que Vous etes le seul et unique proprietaire de l’integralite des droits de propriete intellectuelle relatifs aux contenus que Vous incluez dans les Blogs Communautaires et dans le cas contraire, que Vous avez acquis toutes les autorisations, licences, concessions necessaires a leur diffusion de la part de tous auteurs et plus generalement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces contenus ;

-    que Vous avez obtenu toutes les autorisations necessaires de la part de toutes personnes dont l’image est reproduite dans lesdits contenus, ou de toutes personnes titulaires de l’autorite pour y consentir ;

-    que Vous avez obtenu toutes les autorisations necessaires de la part de toutes personnes dont Vous reproduisez les biens au sein des Blogs Communautaires ;

-    que Vous n’enfreignez d’une maniere generale aucun droit appartenant a un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait desdits contenus.

Vous declarez et garantissez expressement a METRO que les contenus que Vous placez dans les Blogs Communautaires Vous sont exclusivement personnels, qu’ils sont licites, ne portent atteinte ni a l’ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d’une maniere generale, ils n’enfreignent aucune disposition legale ou reglementaire, notamment d’ordre penal.

a defaut pour Vous de respecter l’une ou l’autre des dispositions visees au present article, METRO aura le droit de suspendre ou fermer votre compte, ainsi que de supprimer tous contenus illicites dans les Blogs Communautaires ou fermer tous Blogs Communuataires, a tout moment et sans preavis, comme de prendre toutes mesures appropriees en sa qualite d’hébergeur desdits contenus, sur simple reclamation des tiers. 9.3. CHATS ET COMMENTAIRES

9.3.1. OBJET DU SERVICE

METRO Vous offre la faculté, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de participer par écrit sur le Site à des conversations en direct, avec une ou plusieurs autres personnes connectées à Internet (ci-après dénommées les Chats), sous une forme et selon les moyens techniques que METRO jugera les plus appropriés pour rendre ledit Service.

METRO Vous offre également la possibilité d’émettre des commentaires personnels (ci-après dénommés les Commentaires), en réaction à tout contenu sur le Site, notamment Contributif.

9.3.2. OBLIGATIONS ET GARANTIES DE L’AUTEUR DE CHATS ET DE COMMENTAIRES

Vous etes seul responsable de la mise en ligne de vos chats et commentaires, METRO n’assurant aucune moderation ou contrôle prealable d’aucune sorte.

En qualite d’auteur de Chats et de Commentaires, Vous vous interdisez de tenir des propos injurieux, diffamants, denigrants, racistes, xenophobes, contraires a la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les reglements, notamment d’ordre penal.

a defaut pour Vous de respecter l’une ou l’autre des dispositions visees au present article, METRO aura le droit de suspendre ou fermer votre compte, ainsi que de supprimer les propos illicites, a tout moment et sans preavis, comme de prendre toutes mesures appropriees en sa qualite d’hébergeur des contenus, sur simple reclamation des tiers.

9.3.3. RECOMMANDATIONS SUR LES FORUMS

Lorsque Vous participez à des forums, il est recommandé de :

-    garder son identité secrète. Ne donnez pas vos nom complet, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou toutes autres informations qui permettraient à un tiers de découvrir votre identité exacte ; -    ne jamais rencontrer quelqu’un que Vous avez rencontré en ligne ; -    ne jamais répondre aux messages hostiles, vulgaires et inappropriés.

9.4. DIVERTISSEMENTS

METRO Vous offre sur le Site la faculté, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de participer à des jeux, concours, loteries et divertissements de toutes sortes. Certains jeux sont soumis à des règlements spécifiques qui exigent que Vous les acceptiez pour y participer.

10. PUBLICITE

Vous reconnaissez et acceptez que METRO puisse associer à la diffusion de vos contenus Contributifs, vos Chats et commentaires, ainsi qu’au sein des Blogs Communautaires et des forums, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont METRO sera seul juge.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par METRO au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de METRO, sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires. La seule exception autorisée par la loi est la copie privée, c’est-à-dire la copie par Vous-même de ces éléments pour votre seul et unique usage personnel et à des fins non commerciales.

12. COMPORTEMENTS PROHIBES

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de METRO, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de METRO ou des utilisateurs de son Site. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, METRO se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions en justice.

13. CONTACT

Si Vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, nous communiquer une information ou nous poser une question concernant l’utilisation du Site et des Services, à l’exception des plaintes prévues à l’article 15 ci-dessous, vous pouvez nous contacter via la page suivante : metrofrance.com/courrier.

14. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE DE METRO

Le Service Vous est fourni tel quel et sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. METRO ne Vous garantit notamment pas :

-    que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;

-    que les Services etant standard et nullement proposés a votre seule intention en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement a vos besoins et attentes ;

-    que le site fonctionnera de manière ininterrompue, METRO se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance et ne pouvant en aucun cas etre tenu pour responsable des perturbations ou defaillances du réseau internet.

METRO ne saura en aucun cas etre redevable envers Vous du paiement de quelconques dommages et interets, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, materiels, financiers ou moraux en raison de l’utilisation que Vous faites des Services et du Site.

Vous declarez être parfaitement informé de ce que le Site permet à toutes personnes de partager des contenus Contributifs, poster des commentaires en reaction aux contenus du site, notamment Contributifs et offre également des services de blogs, chats et forums.

METRO ne peut être tenue pour responsable, en sa qualité de simple hebergeur, des contenus dont les auteurs sont des tiers.

Vous vous interdisez ainsi de rechercher la responsabilité de METRO du fait de ces contenus et Vous vous engagez à diriger toute reclamation eventuelle, si des contenus herbergés sur le Site devaient Vous causer un préjudice, directement vers l’auteur des contenus en question.

METRO met toutefois à votre disposition un formulaire de plainte dans les conditions definies à l’article 15 ci-dessous. Cette procedure de notification ne saurait toutefois être consideree comme une reconnaissance de la part de METRO d’une quelconque obligation à intervenir mais uniquement comme le respect par METRO de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

15. PLAINTES

Tous actes commis sur le Site qui Vous serait préjudiciable pourront faire l’objet d’une plainte auprès de METRO. Cette plainte devra automatiquement être transmise à l’adresse suivante : METRO 35 Rue Greneta 75002 Paris Ou à l’adresse électronique suivante : metrofrance.com/courrier La plainte devra comporter obligatoirement les nom, prénom et coordonnées du plaignant, les motifs de la plainte, ainsi que, si cela est possible, l’identification de la personne visée par la plainte. METRO aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

16. DONNEES PERSONNELLES

Vous reconnaissez et acceptez que la gestion des Services implique le traitement informatique de données qui Vous sont personnelles. METRO s’engage à protéger ces données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Les données personnelles collectées seront utilisées aux fins et selon les conditions décrites dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel [créer ici un lien].Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous êtes informé du droit qui Vous est reconnu d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations Vous concernant, en adressant votre demande à via la page suivante : metrofrance.com/courrier, ou par courrier, à l’adresse suivante : 35 Rue Greneta 75002 Paris.

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

18. MODIFICATIONS

METRO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le Site. Votre utilisation du Site à l’issue de la mise en place de ces changements vaudra reconnaissance et acceptation de ces nouvelles conditions générales. A défaut et si ces nouvelles conditions générales ne Vous agréaient pas, Vous ne devrez pas accéder au Site ni utiliser les Services.

19. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 19 Mars 2008.