Les "violences psychologiques" au sein des couples seront peut-être bientôt punies par la loi. Deux propositions de loi sur la lutte contre les violences au sein des couples - et plus spécifiquement contre les femmes, qui est grande cause nationale 2010 - vont en ce sens. Celle rédigée par le groupe PS au Sénat doit être examinée mercredi 10 février, au palais du Luxembourg.

D’après le sénateur PS de l’Aude, Roland Courteau, "cette proposition vise à compléter la loi du 4 avril 2006 dont j'ai été l'initiateur et qui a instauré notamment, l'éloignement du conjoint violent du domicile, l'incrimination du viol, du vol, l'aggravation des sanctions". Il propose, avec ce nouveau texte, d’aborder une "nouvelle étape" en punissant les "violences habituelles, physiques ou psychologiques, commises par le conjoint, le concubin de la victime, ou le partenaire de PACS".

Une violence psychologique parfois difficile à prouver
Une violence psychologique qui, si elle est invisible et donc difficile à prouver, laisse quand même des traces : "On peut détruire l'autre, par des coups ou par des mots", peut-on lire dans le texte de présentation de la loi.

Autre disposition prévue : l'extension de la compétence du juge aux affaires familiales, habilité à "organiser la résidence séparée des époux en écartant l'agresseur du logement conjugal pendant quatre mois", aux situations de concubinage et de PACS.

Cette proposition de loi diffère de celle présentée par les députés le 25 novembre dernier (lire la proposition rédigée par les députés de tous bords) en ce sens où elle "met vraiment l’accent sur le volet prévention", explique Françoise Brié, vice-présidente de la FNSF, Fédération nationale solidarité femmes. La FNSF est un réseau regroupant les associations féministes engagées dans la lutte contre toutes les violences faites aux femmes, notamment au sein des couples.

Apprentissage du respect mutuel
La proposition des sénateurs PS prévoit en effet de dispenser dans les écoles, les collèges et les lycées une information sur le respect mutuel et l'égalité entre les sexes à raison d'une séance mensuelle, d'instituer une journée nationale d'information et de prévention, et de former tous les acteurs sociaux, médicaux et judiciaires afin d'améliorer l'accueil, la protection et le suivi des victimes de violences conjugales.

"Cette formation est absolument nécessaire pour une bonne prise en compte des violences psychologiques", estime Françoise Brié. Mais, selon la FNSF, ce texte ne va pas encore assez loin.  "Nous souhaiterions que soit créé un délit de violence conjugale qui prendrait en compte la notion d’emprise sur l’autre et regrouperait toutes les violences inscrites dans un rapport de domination. Donc à la fois les violences physiques, psychologiques mais aussi administratives, comme, par exemple, quand un mari prive sa femme de toutes ressources en touchant lui-même les allocations". Car il faut bien rappeler que "la violence conjugale n’est pas un simple conflit de couple mais une stratégie de contrôle de l’autre, et une négation de ses droits fondamentaux qui s’inscrit dans la durée".