Mis à jour 03-02-2010 19:04

La bonne marche pour récupérer sa caution

Près d’un locataire sur trois ne revoit jamais son dépôt de garantie, selon la CLCV. L’association donne quelques conseils pour être sûr de retrouver sa mise.

Immobilier

Photo : DR

“Il existe un manque d’informations de la part des locataires et des bailleurs sur qui doit payer quoi.”
David Rodrigues, juriste pour l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie

Plus d’un tiers des locataires ne récupèrent jamais leur dépôt de garantie lors de la restitution de leur logement. Cette situation peut être en partie évitée grâce à quelques astuces.

Comme l’explique David Rodrigues, juriste pour l’association Consommation logement et cadre de vie, le premier état des lieux est primordial. “Le locataire doit être très vigilant, utiliser des termes précis et tout mettre par écrit. Une fois qu’il a signé, il doit demander le double de l’exemplaire de l’état des lieux pour éviter que le propriétaire ne le modifie en son absence.” Après son installation, le locataire est dans l’obligation d’entretenir le logement et de demander une autorisation écrite pour chacune des transformations qu’il souhaite effectuer. La suite devrait se passer sans anicroches.

Pourtant, si le locataire n’a pas récupéré son dépôt de garantie deux mois après la restitution du logement, “il peut faire appel à la commission départementale de conciliation, qui tentera de trouver un accord entre les deux parties”. Mais le bailleur peut légalement ne pas suivre l’avis de cette commission. Le locataire n’aura alors plus qu’une solution : saisir un juge de proximité.


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