Les enfants français nés à l’étranger grâce au recours à une mère porteuse sont-ils des Français comme les autres, aussi légitimes que les autres?

C’est cette question que doit trancher jeudi la Cour d’appel de Paris dans ce qui est devenu au fil des ans "l’affaire Mennesson", du nom de ce couple qui a eu recours à la gestation pour autrui (GPA) aux Etats-Unis en 2000.

Grâce à cette méthode de procréation, illicite en France depuis 1994, ils ont eu des jumelles. L’état civil de ces petites filles, rédigé en Californie, a été retranscrit sur le registre français, selon les procédures prévues par le Droit international. C’était en 2002, c’était une première. Depuis, aucun autre couple n’ayant eu recours à une GPA pour avoir un enfant (il y en aurait 300 à 400 par an en France) n’a réclamé cette transcription.

Car le ministère public - à savoir l’Etat - craignant que l’inscription dans l’état civil français de ces enfants n’ouvre la voie à la légalisation de la GPA, a multiplié les procédures en annulation à l’encontre du couple Mennesson.

La justice doit à nouveau trancher ce jeudi sur le fait de savoir si ces petites filles, issues d’un autre ventre que celui de leur mère, ont le droit d’être des Françaises à part entière. Sujet hautement polémique, le recours à une mère porteuse est largement accepté par la population.

65% des Français seraient favorables à sa légalisation. La mission Leonetti, concluant les Etats généraux de la bioéthique, a recommandé en janvier le maintien de l'interdiction. Mais 70 sénateurs, tous bords politiques confondus, ont signé le 27 janvier dernier deux propositions de loi visant à autoriser les mères porteuses. La décision de ce jeudi peut influer sur la suite des événements.