Frère de la secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique, Pierre Kosciusko-Morizet est aussi le fondateur du site Priceminister. Il préside l’Acsel, l’association du commerce et des services en ligne. A ce titre, il vient d’envoyer aux partis politiques une lettre dans laquelle il préconise une action européenne pour le secteur du numérique. Il nous explique ses recommandations, à quelques jours des européennes.

Vous venez d’adresser une lettre aux candidats aux élections européennes dans laquelle vous militez pour une Europe numérique. Quel est le but de cette lettre ?
Nous faisons beaucoup de veille à Bruxelles pour alerter nos adhérents des sujets qui vont y être débattus. Or nous nous sommes aperçus que le numérique était quasiment absent des programmes des partis. C’est dommage car l’Europe a une dimension particulière pour le numérique, qui ne connaît pas de frontière. Elle peut vraiment avoir un impact très fort pour notre secteur. Par exemple, si je suis une société de e-commerce française et que je veux vendre en Allemagne, les règles ne sont pas les mêmes que pour une entreprise allemande qui veut vendre en France. Nous avons essayé de lister une série de mesures, qui n’ont rien de politiques, mais qui appellent au bon sens.

Quelles sont ces mesures ?
Certaines ont trait à la politique de coordination. La mesure phare serait la création d’un commissaire à l’économie numérique. Aujourd’hui, c’est un secteur où les décisions sont très éclatées. Cela simplifierait les choses de les regrouper sous l’autorité d’un commissaire. Nous appelons à un plan de relance numérique, à une vraie politique d’équipement massif des Européens, via le haut débit, à l’amplification du dispositif d’aide aux entreprises. L’autre volet de ces mesures serait davantage juridique et fiscal. Les règles sont très différentes d’un pays à l’autre, il faut harmoniser tout cela pour des raisons d’équité, mais aussi d’efficacité globale. Chaque pays joue perso. Aujourd’hui, cela revient à faire la place aux entreprises américaines et asiatiques, qui peuvent tranquillement s’installer au Luxembourg, où la TVA est inférieure à 5% quand une société française paie 19,6%. C’est aberrant et, au final, très peu efficace.

Sachant qu’il faut l’unanimité des pays membres, votre combat n’est-il pas perdu d’avance ?
Ce sera difficile, il faudra une vraie volonté politique, mais sur certains sujets, on a montré que c’était possible. Sur les paradis fiscaux, par exemple, l’Europe a pris des mesures. La baisse de la TVA dans la restauration, c’était très bien, c’était un geste politique fort, mais un restaurant, c’est moins délocalisable qu’une entreprise technologique. C’est donc un peu absurde.

Vous préconisez un plan de relance numérique. Le secteur est-il si touché par la crise que cela ? Quels sont les effets ?
Nous sommes touchés comme tout le monde. Nous continuons de croître mais moins qu’avant. Mais, justement, ne devrait-on pas aider les secteurs qui continuent à grossir et à créer des emplois, pour qu’ils en créent davantage encore ? Le numérique peut être une réponse à la crise car il est créateur d’emplois. Aux Etats-Unis, Obama a une politique extrêmement volontariste en la matière : il a intégré 37 milliards de dollars pour l’économie numérique dans le plan de relance global. En Europe, rien. Nous risquons très clairement de nous retrouver décrochés alors même que l’on pouvait rivaliser dans de nombreux domaines.

La loi Hadopi vient d’être définitivement adoptée. Vous vous étiez prononcé contre. Quel est votre sentiment après ce long feuilleton ?
Ce sera une loi inefficace, qui ne règlera en rien les problèmes de l’industrie musicale. Le piratage va continuer et, pire, certains droits élémentaires ne semblent pas respectés par cette loi. Nous ne sommes pas dans le combat idéologique, il faut trouver une solution, mais j’ai peur que ce soit un peu tard.

La solution se situe-t-elle au niveau européen justement ?
Sans doute. L’ironie, c’est que l’on compte beaucoup sur les plates-formes de téléchargement légal. Or, la principale plate-forme de téléchargement, iTunes, a placé son siège européen au Luxembourg, pour payer une TVA moins chère. Les charges sont payées aux Etats-Unis et les artistes ne touchent quasiment rien sur les ventes !

Vous adressez-vous à l’Europe parce que l’on vous écoute moins en France ?
Non, nous avons des discussions à deux niveaux. Les deux démarches sont complémentaires. Mais beaucoup de décisions sont prises à Bruxelles.

Est-il prévu que vous rencontriez les dirigeants des partis ?
Ils ont dû recevoir la lettre hier. Nous attendons qu’ils prennent position. Nous avons volontairement axé nos revendications sur des sujets grand public pour que le débat puisse s’engager. Dans un deuxième temps, nous pourrons nous rencontrer, bien sûr.