Dans la guerre qui l’oppose aux pirates du Web, le gouvernement est bien décidé à ne pas rendre les armes. Quinze jours après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, c’est un conseil des ministres remanié qui a examiné hier un projet de loi portant sur de nouvelles sanctions à l’égard des internautes coupables de téléchargement illégal. Ce texte, qui sera présenté au Parlement au mois de juillet, confiera au juge du tribunal correctionnel la possibilité de couper la connexion à Internet.

MAM en modérateur
Alors que le nouveau ministre de la culture Frédéric Mitterrand à préférer ne pas s’exprimer dès à présent sur le sujet, c’est à la nouvelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie qu’est revenue la responsabilité de détailler les nouvelles dispositions.

Prévu pour "apporter des sanctions adaptés" aux auteurs de téléchargements illicites, le texte prévoit notamment que le tribunal correctionnel siégeant à juge unique, décide lui-même de la suspension de l’abonnement.

La Haute autorité administrative (Hadopi) ne pourra de son côté que "constater les infractions à la protection des oeuvres via Internet et recueillir les observations des personnes concernées". Le texte souligne la volonté d’instaurer des "procédures simplifiés", par le biais "d’ordonnances pénales devant le même tribunal correctionnel".

Un Internaute qui violerait une décision de justice en se réabonnant auprès d’un opérateur pourrait être puni d’amendes allant jusqu’à 30 000 euros, et deux ans de prisons.

"Acharnement"
Alors que le député PS Christian Paul demandait hier au nouveau ministre de la culture un moratoire sur cette question, trois députés de la majorité (Jean Dionis, Christian Vanneste et Alain Suguenot) plaidaient pour une "amende plutôt qu’une coupure".

"Un changement de cap s'impose. Il passe par une mesure de bon sens prise à titre transitoire: l'adoption d'un système d'amende comme sanction finale à la riposte graduée" écrivaient-ils dans le Monde daté d’aujourd’hui. SI le collectif "La Quadrature du net" évoquait un "acharnement", Jean-Michel Pouré, fondateur de l’association "Tous unis contre Hadopi", s ‘inquiétait du "risque de boycott vis-à-vis des maisons de disques".

"Associer la musique et des chansons porteuses de valeurs fortes et nobles à une sanction possible, représente en soi un vrai risque marketing de la part des labels", expliquait-il hier à Metro. "Il faut travailler à la fois à une baisse unitaire des albums à la vente, mais aussi à une meilleure rétribution des artistes qui peinent chaque jour davantage à vivre de leur musique."