"Est-ce qu'il est normal que le dimanche, quand Madame Obama veut avec ses filles visiter les magasins parisiens, je doive passer un coup de téléphone pour les faire ouvrir ?" Nicolas Sarkozy l’a répété la semaine dernière, allant jusqu’à illustrer ses propos par le récent séjour en France de la première dame des Etats-Unis : il est déterminé à tenir sa promesse de campagne d’assouplir la législation sur le travail du dimanche.
"Nous allons régler le problème avant l'été", a promis le chef de l’Etat. Il est optimiste. Car à l'Assemblée, où la quatrième version du texte sur le repos dominical doit être examinée à partir de demain, la bataille s’annonce rude.
L’opposition est vent debout contre une proposition de loi UMP qui aboutirait selon elle à généraliser le travail le dimanche. Au sein même de la majorité, plusieurs députés restent sceptiques, même si d’anciens opposants sont rentrés dans le rang.
Casse-tête juridique
Au centre des frictions : l’étendue réelle des dérogations accordées aux "communes et zones touristiques" dans lesquelles l’ouverture le dimanche serait autorisée. Le gouvernement et le PS s'accusent mutuellement de "mensonges" sur leur nombre, leur définition prêtant aux interprétations contradictoires : elle varie selon que l’on se réfère au code du travail (plus restrictif) ou au code du tourisme.
Pour le gouvernement, seules quelque 500 communes sont concernées. Elles sont « près de 6 000 » pour la gauche, qui juge que le préfet, seul responsable des autorisations, ne pourra pas ignorer le code du tourisme.
Inégalités
Le texte prévoit aussi de légaliser les situations existantes dans quelques grandes zones commerciales des agglomérations de plus d'un million d'habitants (Lyon, où de nombreux élus y sont hostiles, en est exclu).
Un autre point de litige : la proposition de loi donne aux salariés du dimanche de ces zones des contreparties (doublement de salaire, repos compensateur, volontariat), contrairement à ceux des zones touristiques et à ceux qui travaillent déjà le dimanche, comme dans les hôpitaux ou dans la restauration.
Les socialistes préparent déjà un recours devant le Conseil constitutionnel pour dénoncer cette inégalité devant la loi. A l’Assemblée, la bataille d’amendements va être acharnée. Une durée exceptionnelle de 50 heures est prévue pour ce débat… qui ne porte que sur un seul article.































