Vers un coup de canif sur la fiscalité verte ? Dans le cadre de la maîtrise des déficits publics recherchée par le gouvernement, le très populaire crédit d'impôt incitant les particuliers à rénover leur logement (isolation thermique, chauffage...) sera raboté de 10% pour toutes les dépenses engagées après le 1er janvier 2011, a affirmé ce lundi (6 septembre) le quotidien Les Echos, selon lequel les arbitrages ont été rendus la semaine dernière à Matignon. Ainsi, les pompes à chaleur, subventionnées par l'Etat à hauteur de 40%, ne le seraient plus qu'à 36% par exemple, et l'installation de double vitrage donnerait lieu à un crédit d'impôt de 22,5% au lieu de 25% actuellement. L'objectif serait de réduire, à hauteur de 600 millions d'euros minimum, le coût du crédit d'impôt développement durable, qui a été deux fois supérieur aux prévisions l'an dernier (2,8 milliards).

Par ailleurs, le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques pourrait, lui, être réduit de moitié. Cette dernière décision viserait à freiner le rythme de développement des capacités photovoltaïques, qui provoque des files d'attente et atteint des proportions difficiles à gérer pour EDF, indique le quotidien. Selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), le développement du photovoltaïque en France représente même un "risque financier majeur" pouvant entraîner des surcoûts pour les consommateurs. Il y a quelques jours, le gouvernement avait déjà décidé de baisser de 12%, pour les professionnels uniquement, le prix de rachat par EDF de l'électricité produite via des panneaux photovoltaïques.

Le ministère du Budget a assuré que les arbitrages définitifs devaient être rendus à la mi-septembre. "Nous sommes encore dans le processus de discussion interministérielle", a-t-on également déclaré au ministère de l'Ecologie et de l'Energie. "Cela peut ralentir l'activité pour un certain nombre de nos entreprises, a réagi ce lundi André Antolini, président du Syndicat des entreprises renouvables (SER). Cependant, cela ne mettra sans doute pas en danger la filière, qui s'est à ce jour développée à rythme très soutenu en France. Nous approuvons la démarche globale de réduction des déficits publics. Si les futures mesures s'avèrent progressives et justifiées, nous devrions pouvoir nous adapter."