Au lendemain du discours musclé de Nicolas Sarkozy à Grenoble, dans lequel le chef de l'Etat a évoqué le possible retrait de la nationalité française à certains délinquants "d'origine étrangère", sous couvert d'anonymat, une source au ministère de l'Immigration indique que de telles dispositions pourraient être présentées au Parlement en septembre.

Le 31 mars dernier, Eric Besson avait présenté au Conseil des ministres un projet de loi "relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité". Ce texte vise notamment à durcir les conditions d'entrée sur le territoire et prévoit la mise en place d'une zone d'attente spéciale pour gérer d'éventuels afflux massifs de réfugiés.

"Au ministère, nous travaillons actuellement à la réflexion de ces amendements. Nous sommes au tout début de cette réflexion. Nous avons un peu de temps" a indiqué la même source, estimant que "les annonces d'hier par le président de la République pourraient faire l'objet d'amendements et être portées par ce projet de loi".

Entre autres mesures, le projet de loi défendu par Eric Besson prévoit que la naturalisation soit soumise à la signature d'une "Charte des droits et devoirs du citoyen" et le renouvellement des titres de séjour au respect du "Contrat d'accueil et d'intégration" par lequel les migrants s'engagent à apprendre le Français et à respecter "les valeurs républicaines".

A contrario, la procédure de naturalisation pourrait être accélérée pour les étrangers qui auront accompli des "efforts d'intégration".

Vendredi, Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il souhaitait que l'on puisse déchoir de la nationalité française "toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme, et d'une façon générale de tout "dépositaire de l'autorité publique" (lire "Sarkozy prône la déchéance").

Suivez-nous sur Facebook et Twitter