Après les députés PS cachés derrière les rideaux de l'Assemblée lors du vote de la loi Hadopi, le gouvernement a subi un nouveau camouflet vendredi lors de la mise au vote de la surtaxe sur les profits des banques. Un député UMP se serait trompé de bouton.
Alors que Christine Lagarde, ministre de l'Economie, avait demandé aux députés de voter contre cet amendement proposé par le socialiste Didier Migaud au projet de budget 2010, l'Assemblée a adopté par 44 voix contre 40 la taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés dû par les banques françaises.
"Ajouter dix points de plus à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2010 pour le résultat 2009, c'est faire payer les banques pour le passé, c'est faire payer les banques en imaginant que les banques françaises ont commis des fautes. Or, elles n'ont pas commis de faute", a déclaré Christine Lagarde pour plaider contre cet amendement.
Erreur d'aiguillage
Le gouvernement a immédiatement réagi à l'adoption de cet amendement en indiquant qu'il demanderait une annulation de ce vote dès lundi. En cause, l'absention de 4 députés UMP et une "erreur" de deux autres représentants de la Droite. En effet, le député de Paris, Jean-François Lamour, se serait "trompé" de bouton au moment du vote alors qu'il votait pour lui-même et pour un autre député dont il avait reçu le pouvoir.
Conséquence : au lieu d'aboutir à une égalité (42 voix partout), le clan de la Gauche, aidé de quelques députés Nouveau centre et UMP, a fait adopter cet amendement. Mais, comme le gouvernement en a la possibilité, il demandera une "seconde délibération" lundi. Il lui reste donc le week-end pour convaincre les réfractaires... et expliquer à Jean-François Lamour le fonctionnement des boutons de vote à l'Assemblée nationale.




































