Sans surprise, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a annoncé, ce jeudi, le rejet la demande socialiste sur la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages commandés et payés par l'Elysée.

Le bureau de l'assemblée (organe exécutif de l'Assemblé nationale à majorité UMP) a émis un avis négatif, entériné par Bernard Accoyer. C'est en quelque sorte une confirmation qui intervient après que la commission des Lois de l'Assemblée a jugé, la semaine dernière, "irrecevable" parce que "non constitutionnelle" la demande de la formation d'une commission d'enquête sur le sujet.

Un sujet qui apparait embarrassant pour Nicolas Sarkozy depuis que la Cour des comptes a épinglé en juillet dernier les dépenses réalisées par l'Elysée en la matière. Le 6 novembre dernier, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie s'en était mêlée, évoquant la constitution et signifiant, dans une lettre adressée aux députés PS, qu'il n'était pas dans l'attribution des commissions d'enquête de l'Assemblée de s'intéresser aux affaires de l'Elysée.

Par souci de transparence, c'est à la demande de Nicolas Sarkozy que l’exécution du budget de la présidence de la République fait l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes. Ainsi, en juillet dernier, le rapport publié par l'organe de contrôle faisait état notamment d'un contrat signé en juin 2007 entre l'Elysée et un cabinet qui a commandé à l'institut d'étude d'opinion OpinionWay des enquêtes pour un montant de 1,5 millions d'euros. Payés par l'Etat, les résultats de certains de ces sondages ont été publiés par Le Figaro et LCI, rendant les dépenses élyséennes inutiles.

Pour motiver son refus, la commission des Lois a invoqué le principe de séparation des pouvoirs ainsi que l'article concernant l'irresponsabilité pénale du président de la République en fonction. Une décision vivement critiquée par le PS et Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée.

Ce jeudi, ce dernier a qualifié d'"illégal" le rejet formulé par le bureau de l'Assemblée. "Sur ordre de la présidence de la République, les dirigeants de l'UMP à l'Assemblée nationale ont pris la responsabilité de violer la loi suprême afin d'interdire à l'opposition d'exercer le droit de contrôle, que lui reconnaît la réforme constitutionnelle de juillet 2008", a-t-il ajouté dans un communiqué.

Les députés PS pourraient tenter de contourner le rejet du bureau de l'Assemblée en déposant une demande de commission d'enquête parlementaire concernant tous les sondages et pas spécifiquement ceux commandés par l'Elysée. Jean-Marc Ayrault a indiqué que les "suites" à donner à la décision rendue ce jeudi seront communiquées vendredi.