Par 276 voix contre 240, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture, la réforme controversée des collectivités. Ce texte qui vise à "simplifier le millefeuille territorial" français prévoit notamment de remplacer en 2014 les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire.

Le Sénat l'examinera en seconde lecture à partir du 28 juin où une nouvelle bataille devrait avoir lieu. Car si le "pour" l'a emporté, le vote ne s'est pas fait sans difficulté. Après celui des OGM, il s'agit du vote le plus serré depuis le début de la législature en 2007. Seules les voix de l'UMP auront porté le projet, la gauche dans son ensemble ayant voté contre et le Nouveau Centre s'étant abstenu.

Point phare de cette réforme, la création des conseillers territoriaux. Et la fusion des conseillers généraux et régionaux, qui va réduire de moitié leur nombre (3 471 contre plus de 6 000 conseillers actuellement) est loin de faire l'unanimité. Autre volet intégré, la clarification de la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales - initialement renvoyée à une loi ultérieure - et les modalités de financement de leurs projets.

La gauche et le Nouveau Centre sont également vent debout contre le mode de scrutin. Initialement, le projet de loi prévoyait que 80% des futurs conseillers territoriaux soient élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, et 20% à la proportionnelle. La commission des Lois de l'Assemblée a pourtant opté pour un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, selon les règles s'appliquant à l'élection des actuels conseillers généraux.

Selon l'Observatoire de la parité, l'absence de règles contraignantes qui accompagne ce mode de scrutin couplée à la future réduction de poste, va avantager les hommes. Face au vent de contestation et à la menace d'une possible censure du Conseil constitutionnel, l’UMP a fait adopter à la dernière minute, un amendement qui module le financement des partis politiques en fonction du respect de la parité.