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Créé 04-02-2013 06:45 | Mis à jour 04-02-2013 15:58
Le député UMP François de Mazières, durant les débats.

Le député UMP François de Mazières, durant les débats. Photo : AFP

Mariage homo : nuit blanche à l'Assemblée

MARIAGE POUR TOUS - Signe de l'apreté des débats, la suite de l'examen du projet de loi sur le mariage homosexuel s'est éternisé dans la nuit de dimanche à lundi. La séance a été suspendue à 8 heures du matin.

"Je crains que le réveil pour nos concitoyens soit extrêmement douloureux, car nous touchons à quelque chose d'ancré dans nos pratiques". Pour le député UMP Patrick Hetzel, qui prend la parole à 6h40, la nuit a été longue. Ou plutôt courte : après tout un week-end de travail, la séance de nuit n'était toujours pas terminée lundi au petit matin, le président PS de l'Assemblée Claude Bartolone ayant manifesté son intention de la poursuivre jusqu'à 08h00.

Les députés ont très peu progressé dans l'examen du texte, les députés de l'opposition pratiquant toujours l'obstruction en présentant des amendements très semblables sur la question de l'adoption. Ils n'étaient pas encore arrivés à l'examen de l'article 2 qui traite de l'alignement des règles de dévolution du nom de famille entre les filiations biologiques et adoptives. Et le parcours devrait être encore long : il reste plus de 3.000 amendements à examiner; L'article le plus important, le premier, celui qui ouvre le mariage aux couples de même sexe, avait été adopté samedi.

"Oui, c'est une révolution, nous l'assumons"

Au programme des débats au lever du jour, une disposition du projet sur le mariage homosexuel concernant le nom patronymique et touchant tous les couples. Cette disposition, inscrite dans l'article 2 du projet, concerne la dévolution du nom de famille : en cas de désaccord ou d'absence de choix des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant, alors qu'actuellement c'est le nom du père qui est attribué.

"Vous proposez une révolution mais cette révolution avance masquée", a lancé l'UMP Hervé Mariton. "Nous allons engager une réforme majeure qui va engager le nom de famille et la ministre de la Famille n'est toujours pas là !", a aussi  lancé l'UMP Marc Le Fur. "Les Français vont se rendre compte que cette réforme aura un impact: c'est l'effacement du père !", a-t-il ajouté. Philippe Gosselin (UMP) a pour sa part déclaré: "Vous retirez aux Français leur nom de famille mais vous noyez le poisson !", ajoutant: "Il est vrai qu'à 7h00 du matin, le poisson nage en eau trouble".

A gauche, Christophe Bouillon a répondu: "Oui, c'est une révolution, nous l'assumons. Nous assumons que le père ne soit plus le seul à donner le nom". Le rapporteur socialiste du projet Erwann Binet a lancé: "Ce n'est pas l'effacement du père. Ce que vous attendez c'est l'effacement du nom de la mère ! on est en 2013 !" La Garde des sceaux Christiane Taubira, toujours présente à 7h00, a indiqué que le gouvernement s'opposerait aux amendements de suppression de la mesure présentés par l'opposition mais que "le sujet méritait encore d'être discuté; il peut mûrir pendant la navette parlementaire", a-t-elle dit.

Un texte sur la PMA avant la fin de l'année ?

Dimanche, les débats ont été accaparés par la question de la procréation médicalement assistée (PMA): bien que non inscrite dans le texte sur le mariage homo, elle a donné lieu à de sérieux "couacs" au sein du gouvernement et de sa majorité. Au député Sergio Coronado (EELV) qui avait exprimé ses "doutes" et demandé des précisions sur "le calendrier, la méthode, le périmètre" d'un texte famille annoncé pour le 27 mars en Conseil des ministres, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, avait évoqué un texte famille contenant la PMA "avant la fin de l'année" au Parlement.

Une heure plus tard, des déclarations de Matignon jugeant important d'attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)  - et laissant entendre que cela prendra du temps - ont ensuite semé "le trouble", selon les mots de Sergio Coronado.  L'UMP s'est immédiatement engouffrée dans la brèche pour dénoncer avec force "couac", "recul" du gouvernement et "recadrage" de Mme Bertinotti par Jean-Marc Ayrault. Interrogé par la presse, en marge d'un déplacement à Phnom Penh, Jean-Marc Ayrault a répondu: "Elle ne peut pas dire cela dans la mesure où elle (Mme Bertinotti) ne connaît pas la date de réponse du CCNE". Devant les multiples questions des députés, y compris dans les rangs de la gauche, Alain Vidalies s'est employé à clarifier. Mais en fin d'après-midi, de très nombreux députés disaient "ne plus rien comprendre". Ils ne sont pas les seuls.

Ci-dessous : le gouvernement présentera "une seule loi famille", comprenant l'ouverture de la PMA aux homosexuelles, "avant la fin de l'année", a annoncé le ministre chargé des Relations au Parlement, Alain Vidalies.

 

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