Mis à jour 09-02-2010 09:18

Loppsi, la sécurité au sens large

Le projet de loi examiné à l’Assemblée couvre un spectre très large, du terrorisme aux violences familiales en passant par la cybercriminalité.

Un nom barbare, un concept flou, des discussions qui devraient n’en plus finir… Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) devrait quelque peu intriguer ces jours-ci, alors qu’il est examiné à partir de ce mardi à l’Assemblée. Le texte dresse la feuille de route de la police et de la gendarmerie jusqu’en 2013.

2,5 milliards d'euros sur 5 ans
Loppsi II (la première couvrait la période 2002-2007) intègre également la sécurité civile, ce qui lui donne un champ d’action extrêmement large, du terrorisme à la délinquance routière, des violences familiales à la cybercriminalité, en passant par le renforcement de la police technique et scientifique. Il prévoit un budget d’environ 2,5 milliards d’euros sur cinq ans et devrait fixer les lignes de coopération entre les différents services et la modernisation des moyens.

Couvre-feu?
Parmi les objectifs du texte : un recours plus important à la vidéo-surveillance et des prélèvements génétiques systématiques sur les lieux de cambriolage et sur les voitures volées retrouvées. Certains points pourraient prêter à la polémique. Le projet de loi prévoit en effet la possibilité, pour les préfets, d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, aggrave les peines pour les vols avec violence ou ceux commis sur des personnes vulnérables (comme les personnes âgées). D’autres domaines pourraient être concernés par le projet de loi, comme les violences dans les stades ou les données personnelles sur Internet.