Après les effets d'annonce, place aux actes. Le discours sécuritaire de Grenoble de Nicolas Sarkozy a fait couler beaucoup d'encre depuis le 30 juillet. Mais il ne s'agissait que de mots demandant une traduction législative concrète. Et c'est précisément ce projet de loi sur la sécurité, répondant au doux nom de Loppsi 2, que la commission des lois du Sénat vient de court-circuiter ce mercredi en rejetant les amendements du gouvernement sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers.

Voilà deux jours que les sénateurs planchent sur ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (la fameuse Loppsi 2, donc). Et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'examen de ce texte s'annonce agité... A l'origine, il n'était question que de renforcer les moyens mis à disposition de la police sur une période allant de 2009 à 2013. Sauf que le tour de vis sécuritaire du chef de l'Etat est passé par là, et que le gouvernement s'est mis en tête d'y intégrer plusieurs amendements en écho aux propositions faites par M. Sarkozy.

C'est d'ailleurs bien là que le bât blesse. Le gouvernement s'était mis en tête de punir plus sévèrement les meurtres de policiers et autres dépositaires de l'autorité publique, d'étendre les peines planchers pour la récidive aux violences aggravées et d'élargir le port du bracelet électronique aux étrangers en instance d'expulsion. Il est sans doute utile de rappeler que ces amendements s'ajoutent à un arsenal de lois répressives déjà conséquent, allant du terrorisme à la simple délinquance routière.

"De circonstance"
Si le gouvernement n'a rien à craindre de l'Assemblée nationale, le Sénat, où l'UMP ne dispose pas de la majorité absolue, risque de lui donner plus de fil à retordre. Pour mémoire, Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et sénateur UMP, avait dénoncé cet été "une dérive droitière". Quant au président de l'Union centriste, Nicolas About, il avait prévenu que son groupe était "très réservé". La gauche, elle, avait évidemment annoncé une opposition ferme à ce qu'elle considère comme "un texte de circonstance dangereux".

Cela n'a donc pas coupé. Ou plutôt si, justement. Car la commission des Lois du Sénat n'a pas fait de détail. Elle a ainsi rejeté en bloc : la possibilité de comparution immédiate pour les mineurs délinquants sans passer par le juge des enfants ; la peine de sûreté de 30 ans (remplaçable par une peine incompressible) pour les crimes commis contre ses représentants des forces de l'ordre (à 17 voix contre 15) ; sans oublier l'amendement 390 étendant les peines planchers aux violences aggravées dès le premier acte de violence (à l'unanimité).

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