"Réquisition." Le mot fait ressurgir des souvenirs de la guerre et suscite l'inquiétude des propriétaires. Pourtant, les mesures de réquisition annoncées par la ministres du Logement, Cécile Duflot, s'appliquent à des cas très limités, et ne prendront pas effet immédiatement – au grand dam des associations de mal-logés. Metro fait le point sur ce dossier sensible.

• Seules les personnes morales sont visées

Que les petits propriétaires se rassurent, l'Etat ne va pas confisquer leur appartement demain matin. Pour l'instant, les réquisitions ne concernent que les personnes morales, c'est-à-dire les entreprises et les institutions. Dans le viseur du gouvernement : les banques, compagnies d'assurance ou fonds de pension qui se sont constitué un patrimoine immobilier à des fins spéculatives. Les bureaux ne sont pas directement concernés, et l'Eglise non plus, précise le cabinet de Cécile Duflot, contacté par Metro.

• L'Ile-de-France en première ligne

La mesure a une portée nationale, mais le ministère a accéléré la manoeuvre dans les trois régions les plus tendues : Paca, Rhône-Alpes et surtout l'Ile-de-France, où les premières lettres ont été envoyées le 5 décembre. Ce sont les préfets de région ou de département qui s'occupent d'identifier les logements vacants depuis plus de dix-huit mois (bientôt réduit à douze par la nouvelle loi sur le logement en attente de promulgation) et d'avertir leurs propriétaires. A terme, toutes les localités peuvent être concernées.

• Des lettres pour amorcer le dialogue

Les propriétaires reçoivent un courrier officiel du préfet, avec accusé de réception, notifiant l'intention de réquisitionner leur logement vide. Ils ont deux mois pour répondre et contester s'il s'avère que le logement est occupé ou si des travaux sont en cours. "C'est la première étape d'un dialogue. Parfois, sous la pression, les personnes morales débloquent le logement", explique-t-on au ministère. Dans le cas contraire, quatre mois après, le préfet peut prendre un arrêté de réquisition. Les premiers logements réquisitionnés ne seront donc pas disponibles avant mars, soit la fin de la trêve hivernale.

• Des démarches "longues"

La procédure est "longue et complexe", a reconnu Cécile Duflot jeudi sur Europe 1. Pressée par l'association Droit au logement, qui lui a offert symboliquement un pied-de-biche à Noël, la ministre a précisé qu'"aucun responsable politique n'ouvre un bâtiment au pied-de-biche" et que "prendre le temps nécessaire, ca s'appelle un état de droit". Pour Maître Vincent Canu, avocat spécialiste du logement, épuiser tous les recours juridiques pourrait plutôt prendre "entre un et deux ans".

• Une indemnisation mensuelle

Le gouvernement n'a pas choisi d'utiliser l'ordonnance de 1945, mais une procédure de 1998, qui permet de remettre les logements vacants entre les mains d'un "attributaire", association ou bailleur social, qui s'occupera de louer le bien. La réquisition peut durer entre un et six ans, et une indemnisation mensuelle "un peu inférieure au tarif du logement social" sera versée au propriétaire.

• Pas d'objectif affiché

Le ministère se garde bien d'afficher des objectifs chiffrés. Pour l'instant, le préfet d'Ile-de-France a envoyé 124 lettres, dont 44 à Paris. Repérer les propriétaires concernés prendra du temps. "Selon l'Insee, il existe 2,3 millions de logements vacants, mais beaucoup sont en transit ou en zone rurale, où il n'y a pas de besoin", explique à Metro Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre.

• Apparu dénonce un "coup de communication"

Pour l'ancien ministre du Logement Benoist Apparu, "les réquisitions, c'est du vent, ça n'a jamais fonctionné". Utilisée massivement dans les années 60 (120 000 logements), cette arme réglementaire avait été ressortie par Jacques Chirac en 1995 (environ 1000 logements) et plus brièvement en 2001 sous Jospin (seulement 200 logements réquisitionnés avant l'alternance politique).

• Les associations mitigées

Jean-Baptiste Ayrault, porte-parole de Droit au logement, craignent que la procédure retenue offre "trop de possibilités aux propriétaires d'échapper à la réquisition". Christophe Robert, de la fondation Abbé-Pierre, explique également à Metro l'importance de suivre les dossiers de très près pour qu'ils aboutissent. "La réquisition est une mesure politiquement courageuse, mais qui occupe beaucoup l'espace médiatique, alors que ce n'est qu'un levier parmi d'autres pour résoudre la crise du logement".