Mis à jour 23-11-2009 21:13

Les grandes surfaces à l’amende

Neuf enseignes de distribution sont poursuivies par l’Etat. En cause, des contrats jugés abusifs à l’égard de leurs fournisseurs.

Le gouvernement a décidé d’entrer en guerre contre la grande distribution. Neuf distributeurs, accusés d’avoir imposé des clauses abusives à leurs fournisseurs, comparaissent depuis la semaine dernière devant les tribunaux de commerce. C’est la première fois que l’Etat procède à un tel tir groupé. "J’espère que les assignations auront des vertus pédagogiques”, a déclaré le secrétaire d’Etat au Commerce, Hervé Novelli, qui espère “qu’en 2010, aucune clause abusive ne subsistera dans les contrats”. Car la loi de modernisation de l’économie, qui visait à supprimer les marges arrière en autorisant les négociations entre distributeurs et fournisseurs, n’a pas entièrement donné les effets escomptés. Selon le ministère, la part des marges arrière dans le prix de vente des produits est passée d’environ 32% à 11%.

La méthode contestée
Reste un certain nombre de clauses jugées illégales par l’Etat, comme celles sur les retards ou sur les problèmes de livraison. “Les clauses de pénalités existent dans tous les contrats et dans tous les pays et font partie de la vie naturelle du commerce”, rétorque Jérôme Bédier, président de la Fédération du commerce et de la distribution, qui dénonce “la méthode” employée par le gouvernement. Jérôme Bédier dit ne pas comprendre pourquoi l’Etat a saisi la justice plutôt que la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), mise en place pour surveiller la bonne application de la LME : “Cela aurait permis de régler les questions beaucoup plus rapidement”, précise-t-il. Et surtout, de manière beaucoup plus discrète.

L’assignation des neuf enseignes de la distribution intervient deux semaines après que la justice a condamné en appel le groupe Leclerc à rétrocéder 23,3 millions d’euros à 28 fournisseurs. Le distributeur devra également payer 500 000 euros à l’Etat pour “pratiques anticoncurrentielles”. “L’Etat n’est pas là pour foutre la pagaille pendant la négociation commerciale quand le pouvoir d’achat n’est plus sa priorité”, a réagi Michel-Edouard Leclerc, président du groupe qui porte son nom. Selon lui, ce sont les fournisseurs, qui avaient consenti de meilleures conditions commerciales à Carrefour, qui avaient décidé de dédommager Leclerc. “Ils ont reconnu qu’ils nous devaient (cet argent). C’est l’Etat qui s’est érigé entre eux et nous, a ajouté Michel-Edouard Leclerc, jugeant la décision “absurde”.