Ce n’est pas un projet de loi, mais une "communication relative à la contribution carbone" qu’a présenté mercredi Jean-Louis Borloo en Conseil des ministres. Les modalités d’intégration des entreprises fortement émettrices de CO2 dans le système de la taxe carbone reste complexes. Sa tentative de modifier le texte a minima est critiquée.

Agriculture et transports préservés
Le ministre a précisé que le principe de la taxe n’était "pas remis en cause" par le Conseil constitutionnel. Le dispositif ne change ni pour les ménages ni pour la majorité des entreprises. Les mesures transitoires sont maintenues pour l’agriculture et la pêche (75% de réduction) et pour le transport de marchandise (35% de réduction).

Ajustements complexes
Pour le point-clé, l’intégration des 1018 entreprises soumises au quota européen d’émission "jusqu’au 1er janvier 2013", le gouvernement engagera en février une concertation sur "les critères d’appréciation de l’impact" d’une taxe carbone dans chaque secteur, les mécanismes (tarifs réduits, fiscalité allégée) et "les moyens de préserver la compétitivité des entreprises". Les options présentées risquent d’aboutir à des ajustements complexes et illisibles.

"Une farce démocratique"
Pour Arnaud Gossement, juriste spécialisé dans l’environnement, "la concertation va être difficile pour les ONG, qui n’accepteront pas de ne discuter que sur 10% du texte". Le député européen Yannick Jadot, d’Europe Ecologies, dénonce également une "farce démocratique".

Les Français contre le nouveau projet
Avant même sa mise en œuvre, la taxe carbone souffre d’un handicap d’image. Selon un sondage Viavoice, 51% des Français (51%) considèrent que le gouvernement a tort de proposer un nouveau projet de taxe carbone après le rejet par le Conseil constitutionnel.

"Un souvenir cuisant"
"Ca a été présenté de la pire des manières, déplore Arnaud Gossement. La taxe carbone à 17 euros n’avait pas d’intérêt. Ce sera efficace quand elle sera à 150 euros, mais le gouvernement aura un souvenir tellement cuisant de cette taxe qu’il ne reviendra pas sur le tarif."