Est-ce la fin de la garde à vue “à la française” ? Abondamment critiquée ces derniers mois, cette procédure de privation de liberté, qui a concerné 790 000 Français l'an passé, va connaître une vraie révolution. Dans un avant-projet de loi dévoilé mardi soir, le ministère de la Justice instaure la présence de l'avocat durant toute la durée de la garde à vue.

Réclamée depuis des mois par les détracteurs de l'actuelle procédure, cette mue permet à la France de se con­former aux standards euro­péens, ainsi qu'aux souhaits du Conseil constitutionnel, qui estimait fin juillet qu'en l'état, la procédure ne “prévoit pas de garanties suffisantes à l'exercice des droits de la défense”.

Pour la Chancellerie, qui estime pouvoir présenter le texte au Parlement dès la fin octobre, “l'objectif est de permettre une baisse du nombre des gardes à vue, ainsi qu'une amélioration des conditions matérielles”. La présence de l'avocat tout au long de l'audition con­naîtra toutefois des exceptions. Le texte précise en effet que le procureur pourra décider, pour les nécessités de l'enquête – la collecte ou la conservation de preuves – de différer sa présence de douze heures.

Ce projet de réforme, qui apparaît comme un “adoucissement” après le récent durcissement sécuritaire mené par le gouvernement, n'est cependant pas du goût de tous. A propos de l’immixtion des avocats : “On avance des grands concepts sans penser aux moyens matériels permettant de les réaliser”, explique, à Metro, Domini­que Achispon, patron du Syndicat national des officiers de police.

“Les officiers vont perdre un temps précieux et le taux de résolution des affaires va reculer”, prévoit-il, admettant que des mouvements de contestation ne sont pas à exclure.

Points de vue :
Me Françoise Cotta : "Une victoire qui appelle à la vigilance"

Patrice Ribeiro: "Il y aura moins d'affaires résolues"

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