Le géant américain a-t-il fraudé le fisc français ? Le porte-parole de Microsoft a beau expliquer que la descente opérée le 28 juin à Issy-les-Moulineaux, au siège de sa filiale française, s'inscrit "dans le cadre d'un contrôle fiscal classique", l'argument peine à convaincre. Le Canard Enchaîné, qui révèle l'affaire ce mercredi, explique que 67 inspecteurs et contrôleurs de différents services fiscaux venus de toute la France assistés d'une trentaine d'officiers de police judiciaire, ont débarqué ce jour-là au 37 quai du Président-Roosevelt. "Cela fait beaucoup pour un contrôle fiscal classique" ironise le journal.

Le fabricant de logiciels est soupçonné par Bercy d'avoir facturé par le biais de sociétés étrangères - américaines et irlandaises notamment - des services commerciaux réalisés dans l'Hexagone. Objectif : échapper à l'impôt sur les sociétés. Dans l'Etat de Washington, cet impôt est de 0% et de seulement 12,5% en Irlande contre 33% en France. "Sans oublier les économies de TVA", note le Canard. De quoi interpeller les enquêteurs français.

Une fraude "considérable" ?

"Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France", mais "sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes", peut-on lire dans l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui a autorisé la perquisition, citée par l'hebdomadaire.

Les agents du fisc se demandent si cette "fraude présumée, déjà consistante", n'est pas "encore plus considérable". "Avec sa petite armée d'une centaine de fonctionnaires" explique le journal, l'administration française s'attaque à un poisson pas tout à fait comme les autres. Quatrième groupe mondial pour sa valeur boursière, Microsoft enregistre pour l'année 2011, un chiffre d'affaires de 62 milliards d'euros. Quant à sa filiale française, elle compte quelque 1 700 collaborateurs et selon son site, affirme générer "avec son écosystème environ 75 000 emplois au coeur de l'économie du logiciel et de l'Internet, au service de la société numérique française".