Des étapes importantes ont été franchies dans le difficile travail de qualification des suicides de salariés de France Télécom, alors qu'un nouveau cas a été révélé à Lille ce jeudi.

L'un des inspecteur du travail chargé d'enquêter sur le suicide, en août dernier dans le Doubs, d'un des salariés de l'entreprise, a remis fin janvier au parquet de Besançon un rapport indiquant que les dispositions inscrites dans l'article 121-3 du code pénal, relatives à "l'homicide involontaire par imprudence", n'ont pas été respectées, selon une lettre adressée au syndicat SUD et dont Leparisien.fr publie un extrait ce vendredi.

Ces conclusions font référence au suicide d'un jeune technicien énergie-climatisation, muté d'office dans l'unité d'intervention Bourgogne Franche-Comté chargée du dépannage des clients France Télécom. Le site internet du quotidien indique que l’inspecteur estime que le suicide est "en lien avec le travail" dans un courrier envoyé à la direction de l'opérateur en Franche-Comté.

En outre, un autre rapport, remis le 3 mars dernier à la direction de l'opérateur par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAD), recommande que trois suicides et une tentative de suicide de fonctionnaires de l'entreprise, parmi les sept cas qui lui ont été soumis, soient requalifiés en accidents de service, l'équivalent de l'accident du travail pour les contractuels.

Une "commission de réforme", convoquée par la direction de l'opérateur doit maintenant se prononcer sur l'imputabilité de ces cas. La direction a précisé qu'elle suivrait les recommandations de l'IGAS. La commission de réforme, composée de médecin et de représentants du personnel doit par ailleurs proposer une pension pour les ayants-droit ou une rente, si le salarié est en incapacité permanente, expliquait à Metro en novembre dernier le Directeur des Relations Sociales de France Télécom, Laurent Zylberberg,

Depuis début 2008, France Télécom a reconnu 40 suicides de salariés, dont huit cette année. Pour les syndicats, neuf suicides ont eu lieu en 2010.