A l'occasion d'un Comité national contre la fraude ayant réuni plusieurs ministres, dont celui délégué au Budget Jérôme Cahuzac, lundi à Matignon, Jean-Marc Ayrault a indiqué vouloir abaisser le plafond des paiement en espèces à 1.000 euros, soit 2.000 euros de moins que ce qui est autorisé aujourd'hui pour les résidents fiscaux. Cette annonce du Premier ministre intervient dans le cadre de la mise en place de "mesures nationales de lutte contre la fraude, qui pourraient être adoptées avant la fin de l'année 2013".

Un plan de lutte "plus ambitieux" au niveau européen

Dans cette optique, Jean-Marc Ayrault a précisé que des "consultations" allaient être "lancées", notamment sur "l'abaissement du seuil de paiement en espèces". "Cette consultation va être engagée très rapidement afin qu'un décret et des mesures législatives soient prises d'ici la fin 2013 pour abaisser le seuil en espèces à 1.000 euros pour les résidents contre 3.000 euros par achat aujourd'hui", souligne le dossier de presse. Ceux qui ne paient pas leurs impôts en France verront eux le seuil passer de 15.000 à 10.000 euros par achat.

En plus de cette mesure, l'ancien maire de Nantes a annoncé qu'une autre consultation allait être engagée "sur la création d'un fichier des souscripteurs de contrats d'assurance-vie" visant à fournir des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société. Au niveau local, Jean-Marc Ayrault a également fait part de son intention de renforcer "la coordination entre tous les services compétents" quand, sur le plan européen, le Premier ministre a assuré que la France serait "très attentive à une adoption avant le mois de juin, d'un plan de lutte contre la fraude fiscale et douanière et contre le blanchiment plus ambitieux que les dispositions actuelles".