L'avenir judicaire de l'ex-convoyeur Toni Musulin, soupçonné d'avoir volé plus de 11 millions d'euros, dont 2,5 restent introuvables, est suspendu à deux décisions qui doivent intervenir dans les prochaines heures.

Contestant le transfert de leur client de Monaco, où il s'était lui-même rendu aux autorités mi-novembre, à Nice, quelques heures après sa reddition, les avocats de Toni Musulin ont déposé une demande en nullité sur laquelle la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon doit se prononcer ce mardi. Sa décision ne devrait pas tomber avant 16H00, a-t-on appris ce mardi.

Les hauts magistrats devront dire si la convention d'extradition qui lie la France à Monaco, et qui impose notamment un délai de procédure de 18 à 40 jours, aurait dû être appliquée. "Reddition volontaire" pour l'avocat général Philippe Renzi, "extradition déguisée", selon les avocats de l'ex-convoyeur, la cour d'appel de Lyon va devoir trancher et prendre une décision lourde de conséquences. En effet, si les magistrats donnent raison aux avocats du voleur présumé, Toni Musulin devrait être libéré et l'ensemble de l'instruction reprise depuis le début.

"La convention d’extradition de 1992 entre la France et Monaco n’a pas été respectée. Le procureur de Nice lui-même a reconnu que l’extradition de Musulin n’était pas légale. On a demandé qu’il soit entendu par le juge d’instruction cela nous a été refusé", a expliqué mardi matin Me Hervé Bambanaste l’un des avocats de Musulin.

Mais les chances pour l'ex-convoyeur de sortir de prison ne s'arrêtent pas là. En effet, sa détention provisoire prend fin demain. Pour le maintenir sous les verrous encore deux mois, le juge d'instruction, qui a déjà bouclé son enquête, doit renvoyer l'affaire devant le tribunal correctionnel pour un procès qui devra se tenir avant la mi-mai.

"Il n’est pas possible que le juge d’instruction se prononce sur la fin de son instruction alors que des juridictions supérieures sont saisies de nos demandes et si une seule aboutit Musulin est libérable" souligne Me Bambanaste, qui précise que 13 demandes d’actes de la défense, refusés par le juge d’instruction, sont actuellement en appel.

A ce titre, les avocats de Musulin se disent prêts, le cas échéant, à saisir la cours de cassation et la cours européenne des Droits de l’Homme en urgence.