Surendettement: le fichier de la Banque de France sur Internet

Photo : DR/Relaxnews

Savoir si l'on est inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) sera bientôt possible sans devoir se déplacer jusqu'à la Banque de France. Grâce à un site Internet sécurisé, chacun pourra savoir si son nom est cité dans ce document qui répertorie les personnes en retard dans le remboursement d'un crédit ou qui ont déposé un dossier auprès d'une commission de surendettement.

Dans le cadre de son déplacement à Saint-Denis dans une succursale de la Banque de France, en région parisienne, Christine Lagarde a présenté trois mesures pour aider les personnes en situation de surendettement.

Actuellement, il est nécessaire de se déplacer à la Banque de France pour savoir si, comme 2,4 millions de personnes, son nom apparaît sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). La Ministre de l'Economie, de l'Industrie et des Finances a présenté le droit d'accès à distance qui sera mis en place pour éviter le déplacement jusqu'à Paris. Il s'agit d'un site Internet sur lequel pourra être consulté ce document. Cette plateforme électronique sera sécurisé (les modalités de sécurisation n'ont toutefois pas été précisées). Par ailleurs, chacun pourrait contester la façon dont sa situation personnelle est reflétée dans ce fichier auprès d'un guichet spécialisé. La Banque de France doit concrétiser ce projet.

Christine Lagarde a également annoncé la réduction de l'inscription sur le FICP : de 8 à 5 ans pour les personnes en Procédure de rétablissement personnel, de 10 à 5 ans pour celles engagées dans un plan de remboursement d'une commission de surendettement si elles remboursent son plan sans problème.

Enfin pour permettre aux personnes surendettées d'éviter de s'engouffrer dans des situations financières sans issue, le FICP sera actualisé en temps réel. Les banques pourront ainsi être informées d'un incident de remboursement plus rapidement. Aujourd'hui, les établissements bancaires mettent jusqu'à six semaines pour être informées.

Seules, âgées au minimum de 35 ans, et le plus souvent ouvriers ou employés, les personnes qui sont en situation de surendettement ont le même profil depuis plus de quatre ans, selon la nouvelle enquête de la Banque de France réalisée sur la période 2004-2007, parue aujourd'hui mardi 30 septembre. Trois quarts des personnes concernées deviennent surendettées suite à "un accident de la vie", c'est-à-dire la perte d'un emploi, un divorce, une maladie ou le décès d'un conjoint.

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