Les détecteurs et avertisseurs de fumée (DAF) deviendront bientôt obligatoires dans tous les lieux d'habitation équipés d'appareils de chauffage fonctionnant au gaz, fioul ou charbon de bois. Une proposition de loi allant ce sens a été adoptée ce mercredi 11 juin par une commission de parlementaires.

Cette proposition de loi avait été déposée en septembre 2005, à la suite d'une série d'incendies meurtriers qui s'étaient produits dans plusieurs immeubles insalubres de Paris.

Le texte adopté prévoit l'obligation, pour l'occupant d'un logement ou de son propriétaire, d'installer et d'entretenir un détecteur avertisseur autonome de fumée afin de prévenir tout risque d'intoxication par gaz mortel. Pour rendre effective cette mesure, le texte prévoit également qu'une attestation d'installation soit transmise à l'assureur auprès duquel un contrat d'assurance contre l'incendie a été contracté.

Par ailleurs, les assureurs pourront pratiquer une franchise de 5.000 euros si un incendie se déclare dans un logement sans détecteur de fumée, ou "dont la déclaration d'installation ne lui pas été transmise".

Cette obligation doit entrer en vigueur au plus tard cinq ans à compter de la date de la publication de la loi.