Mis à jour 29-04-2008 14:21 Relaxnews

Des téléphones mobiles taxés

L'iPhone, le Nokia N95, le LG Viewty et autres téléphones mobiles multimédias devront coûter plus cher à partir du jeudi 1er mai. Ces appareils à forte capacité de stockage et dotés de fonctions audio et vidéo avancées seront en effet taxés dans le cadre de la rémunération pour copie privée, conformément à la décision adoptée le 27 février dernier par la commission d'Albis et publiée au Journal Officiel du 3 avril. Les montants prélevés s'élèvent de 1 à 50 euros, selon leur capacité.

Deux barèmes seront appliqués, en fonction de l'aptitude des téléphones mobiles. Si le combiné est uniquement capable de lire du contenu audio, il sera taxé à partir de 1 euro pour une mémoire de 128 Mo, et jusqu'à 20 euros pour une capacité de stockage comprise entre 20 et 40 Go.

Pour les téléphones dotés à la fois de fonctions de lecture audio et vidéo, c'est-à-dire la plupart des nouveaux appareils haut de gamme (iPhone, Nokia N95, LG Viewty, Samsung Player, etc.), la redevance variera de 5 euros pour une capacité de stockage jusqu'à 1 Go, à 50 euros pour une capacité comprise entre 400 et 560 Go.

L'iPhone d'Apple 16 Go sera par exemple assujetti à une taxe de 8 euros (7 euros pour la version 8Go).

Les téléphones mobiles dont la mémoire interne ne dépasse pas les 128 Mo ne seront pas frappés par la redevance copie privée.

Mémoire interne	Montant de la redevance
128 Mo	1 euro
De 128 Mo à 256 Mo	2 euros
De 256 Mo à 384 Mo	3 euros
De 384 Mo à 512 Mo	4 euros
De 512 Mo à 1 Go	5 euros
De 1 Go à 5 Go	8 euros
De 5 Go à 10 Go	10 euros
De 10 Go à 15 Go	12 euros
De 15 Go à 20 Go	15 euros
De 20 Go à 40 Go	20 euros
Téléphones mobiles à capacité audio et vidéo avancées
Mémoire interne	Montant de la redevance
Jusqu'à 1 Go	5 euros
De 1 Go à 5 Go	6 euros
De 5 Go à 10 Go	7 euros
De 10 Go à 20 Go	8 euros
De 20 Go à 40 Go	10 euros
De 40 Go à 80 Go	15 euros
De 80 Go à 120 Go	20 euros
De 120 Go à 160 Go	25 euros
De 160 Go à 250 Go	35 euros
De 250 Go à 400 Go	45 euros
De 400 Go à 560 Go	50 euros