Trafic illicite de biens culturels : le ministère présente 10 actions de lutte

Photo : DR/Relaxnews

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication et Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en liaison avec le Ministère de l'Intérieur ont présenté lors d'une table ronde dix mesures pour renforcer la sécurité des musées et des monuments et intensifier la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, annonce le ministère de la Culture ce jour.

Cette table ronde fait suite aux actes de malveillance survenus durant l'été (vols, disparitions...) et a pour ambition d'évaluer les dispositifs de protection mis en place dans les musées et les monuments historiques et d'arrêter les actions nouvelles en la matière.

Ce plan d'action a été présenté en présence d'élus, représentants des collectivités territoriales propriétaires d'une
grande partie du patrimoine culturel, de députés et sénateurs d'associations de sauvegarde du patrimoine, des acteurs de la sécurité, du marché de l'art...

En 2008, le ministère de la Culture prévoit de consacrer 5% de son budget à la sécurité et mettra la priorité sur les
opérations de sécurité qu'il mène sur son propre patrimoine, comme à Orsay, Versailles, Compiègne et Fontainebleau par exemple.

Le plan d'action se compose de 10 points répartis en trois axes :

Répression

1. Création d'une circonstance aggravante en cas de vol de bien culturel protégé.
2. Renforcement du dispositif de protection contre les actes de malveillance des collections publiques.
3. Création d'une contravention de 5e classe pour l'intrusion dans un bâtiment du patrimoine culturel national.

Prévention

4. Renforcement des systèmes de sécurité, notamment, dans les musées nationaux et les édifices cultuels. A
partir de 2008, les réseaux de sécurité des 86 cathédrales seront reliés de façon systématique aux
commissariats de police.
5. A partir du 1er janvier 2008, prise en compte par l'Etat, des dépenses de sécurité dans les subventions qu'il
accorde aux propriétaires publics ou privés, pour les travaux de restauration de monuments historiques.
6. Au printemps 2008, édition et mise en ligne d'un guide pratique rassemblant l'ensemble des informations,
des méthodes, et des outils en matière de prévention des vols ; ce document rappellera également les
procédures à suivre en cas de vol ou de restitution.
7. Renforcement de la collaboration déjà engagée entre les services de l'Etat et les collectivités territoriales par
la mise en place d'un programme de formation à la sécurité ouvert aux fonctionnaires d'Etat et territoriaux en
charge de cette problématique.

Restitution
8. Intensification de la coopération des services de l'Etat dans le cadre des procédures judiciaires pour assurer
une meilleure traçabilité des oeuvres volées, de leur identification à leur recherche et de leur localisation à
leur restitution.
9. Extension de l'accessibilité des bases de données, notamment TREIMA, aux acteurs du marché de l'art
pour leur permettre de vérifier la provenance des oeuvres.
10. Mobilisation des partenaires européens dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne en
vue de renforcer.