Les internautes surpris en train de télécharger illégalement des oeuvres protégées sur le Web risqueront la suspension de leur abonnement Internet, voire sa résiliation, selon les termes de l'accord ce vendredi à l'Elysée. Signé par l'Etat, les fournisseurs d'accès à Interne! t et les représentants de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma, cet accord découle de la mission Olivennes qui visait à élaborer de nouveaux moyens de lutte contre le téléchargement illégal.
L'accord prévoit la mise en place d'une autorité publique spécialisée,
"placée sous le contrôle du juge". Saisie par les ayants droits dont les oeuvres
auront été piratées, cette Autorité pourra avertir par les internautes coupables
à travers des messages de mise en garde. Les récidivistes pourront bonnement
voir leur abonnement à Internet suspendu, voire résilié de manière
définitive.
Par ailleurs, les contrevenants seront fichés dans une liste
noire, afin d'éviter qu'ils ne migrent chez d'autres fournisseurs d'accès. Un
point très controversé et dénoncé par les associations de défense des
consommateurs, dont l'UFC-Que Choisir, qui y voit une mesure "liberticide,
antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique."
De leur côté, !
les FAI se sont engagés à tester, pendant 24 mois, les systèmes de fil trage
capables d'éliminer automatiquement les fichiers piratés des réseaux. Au bout de
cette période d'essai, il sera décidé d'adopter ou non ces technologies. Le
déploiement des techniques d'empreintes numériques (ou fingerprint), sera
également à l'étude.
Ces mesures s'ajoutent à l'arsenal de sanctions de
la loi sur les droits d'auteur et droits voisins (DADVSI). Celle-ci prévoit
notamment d'infliger au "fraudeur" une amende de 300.000 euros assortie d'une
peine allant jusqu'à 3 ans de prison.
En contrepartie de cet accord, les
ayants droits de la musique se sont engagés à fournir, d'ici un an, les chansons
françaises de leurs catalogues sans verrou numérique (DRM). L'industrie du
cinéma s'est pour sa part engagée à réduire de 7 à 6,5 mois le délais entre la
mise à disposition d'un film et sa sortie en salle.
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