Un accord destiné à mettre fin au piratage a été signé à l'Elysée

Photo : DR/Relaxnews

Les internautes surpris en train de télécharger illégalement des oeuvres protégées sur le Web risqueront la suspension de leur abonnement Internet, voire sa résiliation, selon les termes de l'accord ce vendredi à l'Elysée. Signé par l'Etat, les fournisseurs d'accès à Interne! t et les représentants de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma, cet accord découle de la mission Olivennes qui visait à élaborer de nouveaux moyens de lutte contre le téléchargement illégal.

L'accord prévoit la mise en place d'une autorité publique spécialisée, "placée sous le contrôle du juge". Saisie par les ayants droits dont les oeuvres auront été piratées, cette Autorité pourra avertir par les internautes coupables à travers des messages de mise en garde. Les récidivistes pourront bonnement voir leur abonnement à Internet suspendu, voire résilié de manière définitive.

Par ailleurs, les contrevenants seront fichés dans une liste noire, afin d'éviter qu'ils ne migrent chez d'autres fournisseurs d'accès. Un point très controversé et dénoncé par les associations de défense des consommateurs, dont l'UFC-Que Choisir, qui y voit une mesure "liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique."

De leur côté, ! les FAI se sont engagés à tester, pendant 24 mois, les systèmes de fil trage capables d'éliminer automatiquement les fichiers piratés des réseaux. Au bout de cette période d'essai, il sera décidé d'adopter ou non ces technologies. Le déploiement des techniques d'empreintes numériques (ou fingerprint), sera également à l'étude.

Ces mesures s'ajoutent à l'arsenal de sanctions de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins (DADVSI). Celle-ci prévoit notamment d'infliger au "fraudeur" une amende de 300.000 euros assortie d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison.

En contrepartie de cet accord, les ayants droits de la musique se sont engagés à fournir, d'ici un an, les chansons françaises de leurs catalogues sans verrou numérique (DRM). L'industrie du cinéma s'est pour sa part engagée à réduire de 7 à 6,5 mois le délais entre la mise à disposition d'un film et sa sortie en salle.