A la veille de la signature, à l'Elysée, d'un accord tripartite entre l'Etat, les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma, de la musique et les fournisseurs d'accès internet, les premières réactions sur la mission Olivennes n'ont pas tardé à se faire entendre.

Deux députés UMP, Marc Le Fur et Alain Suguenot, déplorent et condamnent, dans un communiqué paru jeudi 22 novembre l'une des propositions du rapport de Denis Olivennes sur le téléchargement.

Ils critiquent notamment la création "d'une autorité publique qui aurait compétence pour prendre des sanctions à l'encontre des internautes téléchargeurs".

Pour les deux députés, ces sanctions pourraient aller "de l'interruption de l'accès à Internet à la résiliation du contrat d'accès au Web". Et d'ajouter : "Ce transfert des pouvoirs du juge à une autorité administrative revient à créer une véritable juridiction d'exception pour les téléchargeurs et va à l'encontre du principe d'égalité devant la loi et les tribunaux, principes fondamentaux des lois de la République".

Alain Suguenot, contacté par la rédaction de Relaxnews, constate l'échec de cette mission. "Une fois de plus, on ne touche pas à ceux qui détiennent véritablement la clé du problème, notamment les fournisseurs d'accès. Sous couvert de contenter tout le monde, les majors et les fournisseurs d'accès, l'Etat ne s'attaque pas à la clé du problème".

Pour le député de Côte-d'Or, la situation est loin d'être résolue : "Les tribunaux ne savent pas, aujourd'hui, quelles sanctions appliquer contre les internautes qui téléchargent illégalement. Les droits des citoyens ne sont pas respectés".

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, recevra vendredi 23 novembre à 11h30 à l'Elysée les conclusions de la mission menée par Denis Olivennes, Président Directeur Général de la Fnac, sur le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux. A cette occasion, un accord tripartite sera signé.