Mis à jour 19-03-2008 00:14

Le traité de Lisbonne affaiblit la démocratie

La tribune d'Eric Dacheux, professeur à l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand...

On oublie trop vite que le traité de Lisbonne remplace un texte (le traité constitutionnel européen) en cours de ratification ! Dix-huit pays ont ratifié le traité honni. Comment jeter aux oubliettes de l'histoire le choix de ces millions de citoyens ? N'y a-t-il pas un risque sérieux de voir desincères partisans de la construction européenne se détourner d'une démocratie qui change les règles du jeu (la procédure de ratification) qu'elle avait elle-même fixé ? Quand les institutions ne respectent pas les règles qu'elles édictent, c'est la démocratie qui s'affaiblit.

Le traité constitutionnel était compliqué. Le nouveau texte est illisible.

Le tout fait 249 pages, soit près de deux fois moins que le traité constitutionnel (464 pages). Mais à quel prix ? Certains articles comportent plus de 250 points ! Surtout la plupart des articles ne sont pas rédigés mais se présentent sous la forme d¹amendements du style "dans l'article X, le paragraphe Z est supprimé". Même les juristes y perdent leur latin ! Quand les citoyens ne peuvent plus comprendre les textes qui les gouvernent, c'est la démocratie qui s'affaiblit.

Le nouveau traité fait disparaître les symboles de l'Union : hymne, drapeau, devise, etc. Pourtant, jamais dans l'histoire, une démocratie moderne n'a pu faire l'économie de symboles politiques. Les symboles permettent à une communauté politique de se rendre visible à elle-même. Ainsi on ajoute à l'illisibilité du texte l'invisibilité des symboles ! Certes, il reste l'euro. Mais l'euro est tout autant le symbole de la division européenne (plusieurs pays n'y adhèrent pas) que de son unité ! Quand les seuls symboles d'une communauté politique sont des symboles monétaires, c'est la démocratie qui s'affaiblit.

Enfin, dans le nouveau traité, la charte européenne des droits fondamentaux de l'Union ne s'applique plus partout uniformément sur le territoire européen. La Grande-Bretagne a obtenu une exemption. Or, les lois économiques, elles, s'appliquent bien sur tout le territoire européen. Il y a donc, pour l'économique et le social, deux poids deux mesures. Du coup, il est à craindre que ceux qui combattent la concurrence libre et non faussée défendue par l'UE rejettent en même temps une construction politique incapable de marcher sur ses deux jambes (l'économique et le social).

Quand l'horizon d'égalité entre les citoyens s'éloigne, c'est la démocratie qui s'affaiblit. Gagner une victoire institutionnelle, c¹est peut-être perdre la bataille démocratique de 2008, la démocratie européenne ne peut plus être celle de 1957, celle des élites construisant la paix par-dessus les haines de la guerre. La démocratie européenne, ce n¹est pas des institutions performantes mais des citoyens qui courent, ensemble, le risque de se tromper sur l'intérêt général de l¹Union. La démocratie, ce n'est pas la marche forcée vers un bonheur construit pour le peuple, c'est le choix du chemin, par le peuple.

A vouloir aller trop vite, on fonce dans le mur.