20-09-2007 23:14
Infraction à vélo : une amende, mais pas de retrait de point
"Le cycliste qui commet une infraction au Code de la route ne perd pas de points", affirme la Prévention Routière.
Un cycliste pris en infraction au Code de la route peut-il perdre des points sur
son permis de conduire ? A l'heure où les grandes villes de France se
convertissent à la mode Velib', de nombreux usagers s'interrogent encore. La
réponse est "claire et unanime" indique la Prévention Routière : "le cycliste
qui commet une infraction au Code de la route ne perd pas de
points".
L'association rappelle que conformément à une circulaire du 23
novembre 1992, il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions
commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire
est exigé. Conclusion : les adeptes du Velib', Vélo'v ou autres cyclistes, ne
peuvent pas se voir retirer de point s'ils passent au feu rouge ou circulent à
contre sens.
Il arrive néanmoins qu'un policier mentionne le nombre de
points à retirer sur le procès verbal qu'il remplit. "Théoriquement, les
préfectures de police n'en tiennent pas compte" précise Julie Denes, juriste à
la Prévention Routière. "Si ce n'est pas le cas, l'usager doit demander un
recours gracieux auprès du ministère de l'Intérieur" précise-t-elle.
"Il
est n'est pas possible de retirer des points à un cycliste, et des circulaires à
ce sujet sont régulièrement rappelées aux forces de l'ordre de la ville",
indique-t-on du côté de la Préfe! cture de Police de Paris.
Les entorses
au Code de la route ne restent pas impunies pour autant. Les sanctions
financières pesant sur les automobilistes valent aussi pour les cyclistes.
Ainsi, téléphoner au guidon leur en coûte 22 euros. Franchir un feu rouge est
verbalisé 90 euros, de même que rouler en sens interdit ou circuler sur un
trottoir. Pédaler en état d'ébriété est sanctionné d'un PV de 135 euros minoré à
90 euros.
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