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17-09-2007 09:03 Jérôme Vermelin
Hortefeux dans la mêlée
Les députés s’apprêtent à examiner le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration.
Le test ADN en Europe
Les tests ADN pour les candidats au regroupement familial sont en usage dans 11 pays d’Europe : l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.
• En Allemagne, par exemple, les tests ont lieu par prélèvement de salive, sur la base du volontariat, en cas d’absence d’acte de naissance ou d’acte sujet à caution.
• En Grande-Bretagne, les tests sont réalisés par prélèvements de tissus buccaux à l’initiative des postes consulaires. Les frais sont supportés par l’administration.
• En Suède, les analyses sont effectuées à l’initiative et aux frais du demandeur à partir d’un test salivaire et en dehors de tout cadre législatif.
Premier texte présenté par Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement, le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration entend “mieux encadrer le regroupement familial”, dont il durcit les conditions. Il prévoit ainsi la mise en place, dans le pays d’origine, d’une “évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République”.
1,33 fois le Smic
Une deuxième série de mesures durcissent les conditions de ressources nécessaires au regroupement familial telles que définies par la loi Sarkozy sur l’immigration de juin 2006. La commission des lois de l’Assemblée a ainsi porté à 1,33 fois le Smic les ressources exigibles pour le regroupement de familles de “six personnes ou plus”.
Mais les parlementaires UMP ont aussi apporté une modification majeure au texte en adoptant, en commission, un amendement du député Thierry Mariani visant à autoriser, pour un candidat au regroupement familial, le recours aux tests ADN pour prouver son lien de filiation.
Une procédure vivement critiquée par la gauche mais aussi par plusieurs députés UMP comme François Goulard et Etienne Pinte, et depuis hier par deux ministres de François Fillon, Fadela Amara et Bernard Kouchner. Un autre ajout au texte, voté en commission, devrait susciter le débat : la légalisation, dans certaines conditions, d’un recueil de données faisant apparaître l’origine raciale des personnes.
Les nouvelles mesures jugées par deux spécialistes
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