L’immobilier fait les frais d’un rapport inquiétant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), visant notamment les agences immobilières et les syndics. “Des professionnels peu scrupuleux” usent de “pratiques commerciales abusives ou anticoncurrentielles”, affirme la DGCCRF, qui a effectué en 2006 plus de 16 700 actions de contrôle dans l’immobilier, 60% de plus qu’en 2005.

Pratiques illicites
Dans les agences immobilières, la DGCCRF relève “un nombre significatif de pratiques illicites” : 830 agences sont en infraction sur les 1 070 contrôlées. Beaucoup d’infractions sont “de nature pénale” et portent sur “la nature de la prestation, le démarchage à domicile ou l’absence de carte professionnelle obligatoire.

Diagnostics douteux
Les enquêtes auprès des professionnels qui établissent les diagnostics immobiliers révèlent aussi de trop nombreuses anomalies. Dans de nombreux cas, “l’indépendance du diagnostiqueur est contestable”. La DGCCRF a mis en lumière une pratique illégale de versement par le diagnostiqueur d’une commission à l’agent immobilier ou au syndic. “La question de l’indépendance est d’autant plus forte que la loi a récemment élargi le champ des diagnostics obligatoires”, rappelle Isabelle Couetoux-Dutertre, directrice adjointe à l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). “La vente comme la location sont concernées. Le problème, c’est que cette notion d’indépendance reste floue.” Selon l’enquête, sur 420 entreprises contrôlées, “pas moins de 210 rappels à la réglementation” ont été effectués.

L’inquiétante flambée des loyers