Mis à jour 03-04-2007 17:59

"C'est un pari risqué"

Maître Patrick Boiron réagit à l'annonce de l'accord entre EMI et Apple pour ditribuer son catalogue sur iTunes sans aucun verrou numérique.

Maître Patrick Boiron est avocat et responsable
du département Technologie, Média et Communication du cabinet DLA Piper.

Maître Patrick Boiron est avocat et responsable du département Technologie, Média et Communication du cabinet DLA Piper.

Photo : DR

Quelle est votre réaction à l'annonce de l'accord EMI-iTunes ?
C'est une certaine surprise dans le sens où, jusque là, les mesures techniques de protection avaient été réclamées par les producteurs et les artistes. Que l'une des majors de l'industrie du disque, sans manifestement qu'elle ait consulté les autres, prenne une décision comme celle-là est assez étonnant. L'autre surprise vient d'Apple.

Lors de la négociation de la loi du 1er août 2006 sur les droits d'auteur en France, son fondateur Steve Jobs avait dit que si l'interopérabilité devenait une réalité incontournable, il quitterait la France. Là , c'est un virement à 180°.

Malgré ces deux éléments de surprise, qu'est-ce qui pourrait expliquer cette décision ?
Pour ce qui concerne EMI, il faut tout d'abord souligner que la major n'est pas dans la meilleure situation aujourd'hui. Ensuite,   il y a quatre constats à souligner. Premièrement, les consommateurs ne supportaient pas bien les DRM qui restreignent trop la lecture et la copie. Deuxièmement, la musique en ligne légale n'arrive pas à décoller.

Troisièmement, il faut mettre cela en parallèle avec la baisse continue du chiffre d'affaires des majors. Enfin, il y a peut-être un certain scepticisme quant à l'efficacité des mesures techniques de protection pour limiter ou restreindre la piraterie. In fine, EMI a pris une attitude résolument pro consommateurs.

Et du côté d'Apple ?
Pour eux, c'est tout bénéfice. Pour Steve Jobs, c'est une formidable publicité puisqu'il se place désormais du côté de la liberté et des systèmes ouverts. Cela va tout à fait dans l'intérêt de son statut de distributeur.

C'est aussi une manière pour Apple d'éviter de possibles poursuites judiciaires pour absence d'interopérabilité entre sa plate-forme iTunes et l'ensemble des baladeurs du marché, comme il a déjà reçu un premier coup de semonce en Norvège ?
Certainement. Jusqu'il y a peu, Apple jouait à fond la carte du système propriétaire entre iTunes et l'iPod. Mais Steve Jobs a fait le constat que la très grande majorité, environ 95 %, de ce que les jeunes écoutent sur leur iPod ne vient pas d'iTunes.

C'est soit du contenu piraté ou récupéré d'une manière ou d'une autre dans leur entourage. Donc cela ne rime plus à rien de maintenir des liogiques propriétaires. Cette décision est donc prendre acte de la réalité et aller dans le sens du consommateur.

Pensez-vous que les autres majors vont suivre ?
C'est un mystère mais je ne suis pas sûr qu'elles adoptent la même attitude et abandonnent leur position. Car malgré tout, ces mesures techniques de protection sont nécessaires. Il n'y a pas de remplacement possible et il ne faut pas oublier que ces majors ont demandé et obtenu l'instauration de ces mesures techniques de protection.

Si elles abandonnent les DRM, ce sera en contrepartie de quoi ? on ne voit rien aujourd'hui ce qui pourrait remplacer, en termes de lutte contre la piraterie, ce fameux verrou électronique. Enfin, les DRM font partie de mesures pédagogiques pour apprendre aux consommateurs que la musique doit être achetée et ne peut être copiée de manière illimitée.

Il aurait finalement mieux valu assouplir ces DRM et les rendre interopérables ?
Tout à fait et c'est d'ailleurs ce que la loi française prévoit, l'interopérabilité.

Que pensez-vous de cette hausse du prix des titres non protégés en contrepartie d'une qualité sonore supérieure ?
Je suis assez sceptique quant à cette initiative. Les jeunes ne feront peut-être pas grand cas d'une qualité supérieure mais seront très certainement hypersensibles au prix. Et puis cela devient très compliqué pour le consommateur de comprendre ce système à deux vitesses avec une différence de prix entre un titre protégé par des DRM et un titre non protégé. J'ai bien peur que petit à petit on redescende, en conservant la meilleure qualité, au prix initial de 0,99 euro par morceau.

Globalement, quel est votre opinion sur cette annonce ?
Je m'interroge sur l'impact que cela pourrait avoir sur le marché de la musique payante. C'est un pari qui me paraît risqué, tant sur l'évolution de la piraterie que sur l'élan des ventes de la musique en ligne.

Cette annonce va aussi avoir des conséquences sur la guerre de la copie privée qui avait eu lieu au premier semestre 2006 où on avait vu s'affronter les consommateurs et les majors, où les premiers proposaient une licence globale que refusaient les seconds et ce sont ces derniers qui ont eu le dernier mot. Mais l'annonce d'EMI remet tout en cause. Et puis il ne faut pas oublier les auteurs…

C'est-à-dire ?
Quand EMI fait cette annonce, ils passent au-dessus des auteurs. Ces derniers ont un droit exclusif sur l'exploitation qui est faite de leurs œuvres. Ils n'ont pas leur mot à dire sur l'interopérabilité car c'est une technologie. En revanche, quant à l'exploitation, le nombre de copies, etc., ils ont le droit de dire oui ou non.

On risque de voir des auteurs signés chez EMI qui refusent ce mode de distribution via iTunes ?
Ce n'est pas à exclure… Et ce sera intéressant de voir comme la major va réagir.

EMI et Apple libèrent la musique
"Un DRM commun aurait permis de contrôler les copies"

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