La Commission européenne souhaite réduire d’environ 70% le coût des SMS envoyés à l’étranger d’ici à l’été 2009.

La Commissaire européenne chargée de la Société de l’information et des médias, Viviane Reding, a affiché sa fermeté à l’égard des opérateurs de télécommunications jugés coupables de s’enrichir sur le dos des consommateurs européens. Elle a notamment indiqué que «les citoyens européens devraient pouvoir envoyer des messages par-delà les frontières sans être arnaqués».

Sur les 2,5 milliards de textos qui transitent chaque année entre les pays de l’Union européenne, des analyses montrent que le coût facturé au consommateur est dix fois supérieur au coût des SMS envoyés au niveau national.

En moyenne, le prix de détail pour l’itinérance des SMS est de 0,29€ dans l’Union européenne et il peut atteindre 0,50€ au Royaume-Uni, 0,70€ aux Pays-Bas et 0,80€ en Belgique, pays de l’UE où le tarif des SMS envoyé à l’étranger est le plus élevé. La Commission européenne estime que le tarif de cette prestation devrait être compris entre 0,11€ et 0,15€.

En France, une étude réalisée à la demande du secrétaire d’Etat à la consommation indique que les prix des SMS au niveau national n’ont pas évolué depuis 2005.

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Le président français, Nicolas Sarkozy a estimé que l'Irlande devrait organiser un second référendum sur le traité de Lisbonne. Alors que le Premier ministre irlandais Brian Cowen a minimisé l’importance de ces remarques, le camp du «non» a jugé ces déclarations profondément insultantes.

 « Les Irlandais devront revoter », aurait déclaré M. Sarkozy à des membres de son parti, l’UMP, mardi 16 juillet. Officiellement pourtant, il défend la liberté de l’Irlande de décider elle-même de la marche à suivre. 

Nicolas Sarkozy se rendra à Dublin le 21 juillet. Il s’agira selon lui d’une mission d’écoute. Lors de son discours au Parlement européen le 10 juillet, le président français a fait part de son espoir d’aboutir à une solution, en accord avec le gouvernement irlandais, en octobre ou en décembre.

En visite aux Etats-Unis, le premier ministre irlandais, informé des remarques de M. Sarkozy, a minimisé leur importance. Toutefois, son entourage politique aurait été irrité par l’intervention du président français. 

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Le lancement en grande pompe de l’Union pour la Méditerranée (UPM), dimanche 13 juillet à Paris, n’est que le début d’un long processus. La cellule de l’Elysée reste en place. Les questions les plus délicates, notamment la création d'un secrétariat général de l’UPM, sont cependant loin d'être réglées.

La machine est lancée. Mais le travail est loin d’être achevé. A l’Elysée, la cellule «Union méditerranéenne», constituée de huit personnes, réparties selon les projets, reste mobilisée.

Au cours des mois à venir, il faudra suivre les six projets, s’assurer de leur financement, en attendant la mise en place d’un secrétariat général de l’Union pour la Méditerranée. Quatre villes sont candidates pour abriter ce secrétariat (La Valette, Barcelone, Tunis et Rabat), qui devrait compter de vingt à trente personnes. Reste à savoir selon quels critères elles seront choisies et qui sera le secrétaire général.

Quoiqu’il en soit, la déclaration commune adoptée à Paris par les 42 chefs d’Etat présents fait de ce secrétariat une institution-clé de l’UPM.

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Alors que le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, souhaite lutter contre la hausse des carburants, qui fragilise le secteur du transport routier, la Commission européenne propose de renforcer les tarifs autoroutiers pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes.

La Commission européenne a présenté, le 8 juillet, une disposition visant à taxer davantage les poids lourds utilisant les autoroutes européennes.

A partir de 2012, l’Eurovignette s’appliquera aux véhicules de 3,5 tonnes alors que celle-ci ne s’appliquait précédemment qu’aux véhicules de plus de 12 tonnes.

Concrètement, la Commission européenne souhaite que les prix du transport correspondent mieux aux coûts qu’ils font peser en matière d’atteinte à l’environnement, de nuisances sonores ou de congestion des routes.

La proposition de la Commission européenne est en contradiction avec les initiatives du chef de l’Etat français, Nicolas Sarkozy, qui souhaite au contraire plafonner la TVA sur les produits pétroliers au niveau européen, et plus largement alléger la facture des carburants pour les professionnels.

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Les Etats membres de l'UE se sont mis d'accord à l'unanimité sur le Pacte européen de l'immigration proposé par la Présidence française de l'UE. Le texte, qui ébauche des règles communes en matière d’immigration régulière et irrégulière, devrait être signé officiellement au mois d'octobre.

Les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures, réunis à Cannes, se sont accordés sur le pacte européen de l’immigration du ministre français Brice Hortefeux. Le texte devrait être adopté lors du Conseil européen du 15 octobre 2008.

Les discussions sur le pacte coïncident avec l’adoption par les ministres européens de l’Intérieur le 6 juin dernier de la directive retour, qui vise à harmoniser les conditions de rétention et d’expulsion des immigrants illégaux dans l’UE.

Brice Hortefeux a fait le tour des 26 capitales de l’UE pour négocier le pacte. Dossier phare de la Présidence française, le projet initial a été modifié, notamment pour recueillir l’accord de l’Espagne, opposée au texte sur plusieurs points.

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La Commission européenne a proposé, lundi 7 juillet, de diminuer les taux de TVA dans la restauration au sein de l’UE afin d'harmoniser la situation en Europe. Une correction demandée depuis plus de 15 ans par les professionnels du secteur en France.

En présentant une proposition de directive qui permettrait de diminuer la TVA notamment dans la restauration, la Commission européenne s’est, d’une certaine manière, rangée du côté de la France.

En 2002, Jacques Chirac s’était engagé à réduire la TVA dans la restauration à 5,5%, au lieu de 19,6%. Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a repris cet engagement.

L'unanimité du Conseil des ministres est requise en matière de fiscalité. Jusqu’à présent, l’opposition de l’Allemagne à la réduction de la TVA dans la restauration empêchait toute décision à ce sujet.

Berlin craignant de subir des pressions de la part de ses propres restaurateurs, la proposition de la Commission pourrait être adoptée, vraisemblablement après la fin de la Présidence française.

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Virage à 180 degrés à la réunion informelle des ministres de l’Energie, samedi 5 juillet. Jean-Louis Borloo annonce avoir « découvert », avec les autres ministres, que la proposition de la Commission sur la part d’énergies renouvelables dans les transports n’impose pas 10% de biocarburants.

Les ministres de l’Energie des Vingt-Sept ont annoncé, par la voix du Français Jean-Louis Borloo, avoir « découvert » que la part de 10% de biocarburants évoquée par l’UE dans toutes les négociations depuis six mois pour la consommation totale des véhicules en 2020 s’apparente à un « glissement sémantique ».

Pour les ministres de l’Energie, le paquet énergie-climat ne mentionne pas une
part de 10% de biocarburants dans la consommation des véhicules en 2020, mais
une part de 10% de renouvelables. Et pendant six mois, Commission, ministres,
députés européens, journalistes, experts,... auraient opéré une simplification
en réduisant les 10% de renouvelables évoqués dans le paquet à des
biocarburants.

Techniquement, donc, il ne serait plus nécessaire d’atteindre les 10% de
biocarburants dans les transports, puisqu’on pourrait prendre en compte dans
cet objectif des renouvelables comme l’hydrogène ou l’électricité.

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Pour la deuxième fois depuis le non irlandais, le président polonais Lech Kaczynski a déclaré qu’il pourrait ne pas ratifier le traité de Lisbonne. Des déclarations jusqu’à présent minimisées par Paris et Bruxelles, mais qui pourraient traduire une volonté du président polonais de se repositionner au niveau national.

 « Si l'Irlande prend une autre décision, non pas sous pression, mais sans changer sa constitution, de la même manière que celle qui a été prise, la Pologne ne posera pas d'obstacle », a déclaré le président polonais Lech Kaczynski, mercredi 2 juillet.

Cette déclaration fait suite à une première sortie du président polonais sur le sujet le 1er juillet. Il avait alors déclaré à un quotidien polonais qu’il ne signerait pas le traité de Lisbonne.

Les propos du président polonais, qui interviennent au tout début de la Présidence française de l’UE, ont été jusqu’à présent minimisés par Paris et Bruxelles. Le président français, Nicolas Sarkozy, a indiqué, mardi 1er juillet, qu’il n’imaginait pas que Lech Kaczynski « puisse remettre en cause sa propre signature ». De son côté, la Commission européenne a rappelé le même jour que la Pologne « s’était engagé à ratifier le texte ».

Le président polonais n’a pas réagi aux déclarations de Nicolas Sarkozy, mais une rencontre entre les deux hommes serait prévue en marge du Sommet de Paris sur l’Union pour la Méditerranée, le 13 juillet prochain.

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Au moment même où la France appelle de ses vœux une Europe plus concrète et proche des attentes des citoyens, la Commission européenne dévoile les premières lignes de l’Agenda social de l’UE pour 2010-2015.

Au lendemain du début de la Présidence française de l'UE, la Commission européenne présente, mercredi 2 juillet, son nouvel Agenda social pour la période 2010-2015.

Interrogé sur l’absence d’un volet social parmi les priorités de la présidence française, lors de son intervention télévisée lundi 30 juin, Nicolas Sarkozy a précisé que l’Europe ne devait pas s’occuper de tout et que le social devait rester national.

Des déclarations aux antipodes de celles du ministre français du Travail, Xavier Bertrand. Ce dernier ayant rappelé devant les partenaires sociaux européens et devant la commission Emploi du Parlement européen que 2008 serait « l’année du redémarrage social de l’Europe ».

La France aura toutefois l’occasion de faire taire ses contradictions en matière sociale les 10 et 11 juillet 2008 pour le premier Conseil des ministres de l’emploi de la présidence française.

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A l'occasion d'une intervention sur France 3, lundi 30 juin, le président de la République a évoqué l'action de la Présidence française de l'UE, qui commence aujourd'hui. Son intervention a été marquée par un fil rouge, « l'Europe protection », et par la volonté de parler d'Europe selon un prisme national.

Au cours d’une heure d’interview sur France 3, lundi 30 juin, veille du début de la Présidence française de l’UE, le président Nicolas Sarkozy a martelé que l’Europe devait protéger les citoyens. Il a  cité pêle-mêle les effets pervers de la mondialisation, les délocalisations, l’immigration excessive,...

Selon le désormais président du Conseil européen, le constat est clair: l’Europe inquiète. «Il y a une erreur sur notre façon de faire l’Europe», a-t-il précisé d’emblée aux journalistes qui l’interrogeaient. «Pourtant, a-t-il poursuivi, il y a des sujets qu’on ne peut résoudre qu’en passant par l’Europe.»

Mais le président de la République a abordé les questions européennes avec un prisme national, ne présentant pas strictement, comme on aurait pu s’y attendre, les quatre priorités de la Présidence (paquet énergie-climat, bilan de santé de la PAC, Europe de la défense, Immigration). (Lire le dossier d’EurActiv.fr)

L’Europe de la défense, pourtant priorité de la présidence française, la sécurité énergétique,  ou le bilan de santé de la Politique agricole commune font d’ailleurs parties des grands absents de cette intervention présidentielle. Plus surprenant encore: pas un mot sur l’Union pour la Méditerranée, projet phare de la Présidence française de l’UE annoncé depuis des mois et lancé en grande pompe, le 13 juillet au Grand Palais.

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Le non irlandais au traité de Lisbonne a largement dominé le débat au Conseil régional d’Ile-de-France, lors de l’audition du secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Il était venu discuter avec les élus des priorités de la Présidence française de l’UE.

 « Je salue l’amitié franco-irlandaise ». C’est par cette touche d’ironie que le secrétaire d’Etat aux Affaires européenne a entamé son discours sur la Présidence française de l’UE devant les élus du Conseil régional d’Ile de France. Et pour cause, les représentants du Front national et du Mouvement radical et citoyen (MRC) avaient, à l’occasion de la venue du ministre, orné leurs bureaux de drapeaux irlandais. Référence au rejet du traité de Lisbonne par ce pays deux semaines plus tôt.

Contre toute attente, c’est en effet l’avenir de l’Europe qui a été au cœur des débats dans l’hémicycle de la région. Que ce soit du côté du Front national « L’Europe se construit contre la volonté des peuples (…) à quoi servez-vous M. Jouyet ? », du Parti socialiste « l’Europe n’est pas suffisamment protectrice, que va devenir le traité de Lisbonne ? », ou encore du MRC « en choisissant l’Irlande nous choisissons une autre Europe », les réflexions sur les nouvelles perspectives de l'UE ont fusé.

Répondant à la question sur l’utilité de sa fonction, Jean-Pierre Jouyet a
déclaré que son rôle consistait à expliquer la construction européenne, partout
où il allait, allant même jusqu’à ironiser « s’il n’en restait qu’un…je
serais celui-là ».

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Pour son soixantième anniversaire, le secrétariat général aux affaires européennes a fait le bilan des relations de travail entre la France et l’UE. L’occasion de pointer du doigt le manque de coopération entre le Parlement européen, les parlements nationaux et les gouvernements des Etats membres.

Le parlement européen, les parlements nationaux et les gouvernements des Etats membres de l'UE souffrent d’un défaut de coopération.

Le traité de Lisbonne, s’il est ratifié, devrait rééquilibrer les relations entre les gouvernements et les Parlements. En France c’est le gouvernement qui donne des instructions au Parlement et pas l’inverse.

Le rôle des députés nationaux devrait être plus important dans le processus d’élaboration des politiques de l’UE. Ils seront saisis en amont du processus législatif par l’ensemble des institutions communautaires et pourront émettre des objections aux propositions législatives de la Commission européenne.

Le non irlandais a cependant mis un coup d'arrêt au traité. La ratification
définitive du texte, après les élections européennes de juin 2009, éloigne la
perspective d’un pouvoir d’influence accru des parlements nationaux dans le
processus législatif européen.

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Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué dans l’UE en 2006, selon un rapport publié par l’Agence européenne pour l’environnement. La Commission est cependant particulièrement inquiète de la hausse des émissions dans les nouveaux Etats membres.

Un rapport publié par l’Agence européenne pour l’environnement le 18 juin indique que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 0,3% dans l'UE par rapport aux niveaux de 2005, et de 7,7% par rapport aux niveaux de 1990.

Les 15 anciens Etats membres ont fait les progrès les plus significatifs en ce qui concerne ces émissions, les diminuant de 0,8% par rapport aux niveaux de 2005. Ces résultats ont été qualifiés « d’encourageants » par le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas.

En revanche, la Commission a critiqué les 12 nouveaux Etats membres, soulignant de façon polie que la hausse de leurs émissions de CO2 « n’est pas dans notre intérêt ». Stavros Dimas a déclaré ainsi que les nouveaux Etats membres « doivent garder à l'esprit qu'ils ne peuvent pas se contenter d'invoquer les succès du passé ». Allusion aux fortes réductions d’émissions enregistrées en Europe de l’Est dans les années 1990, grâce à la chute du communisme et au déclin des industries provoqué par celle-ci.

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Alors que le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a assuré que le programme social de la présidence française de l’Union serait « très dense », la Confédération des syndicats européens réclame des projets sociaux plus ambitieux pour l’Europe.

Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, et le ministre aux affaires sociales, Xavier Bertrand, se sont réunis le 19 juin 2008 avec les partenaires sociaux européens pour préciser le programme social de la future présidence française de l’UE.

La  Confédération européenne des syndicats (CES) a relayé les inquiétudes des syndicats français, Confédération Générale du Travail et Force Ouvrière, sur les insuffisances de la protection sociale dans l’UE.

Démentant leurs inquiétudes, Xavier Bertrand a affirmé que plusieurs dossiers
sociaux seront sur la table sous la présidence française : la directive
sur le temps de travail, la directive sur les comités d’entreprise européens …

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Alors que la grogne des pêcheurs s'éternise, la Commission européenne multiplie les propositions. Celles-ci ne semblent cependant pas satisfaire les professionnels du secteur.

Au lendemain des propositions de la Commission européenne en faveur des pêcheurs, le débat a fait son entrée, mercredi 18 juin, au Parlement européen. «Il ne servirait à rien de préserver la survie des poissons s’il n’y a plus de pêcheurs pour venir les chercher», a plaidé, d’entrée, le Français Philippe Morillon.

Pour lutter contre la hausse du prix du gazole, Bruxelles propose notamment de
relever les plafonds d’aides publiques autorisées dans le secteur à 100.000
euros ainsi que de débloquer des fonds pour indemniser les pêcheurs contraints
de rester à quai pendant une période maximale de trois mois.

Dans les ports, la grogne des pêcheurs ne faiblit pas. Plus que la hausse du
gazole, c’est les quotas qui déchaînent toujours les passions. Car malgré
l’insistance de la France, la Commission européenne maintient la suspension de
la pêche du thon rouge.

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