Le blog de l'Europe

Maintes fois retardée, la généralisation du Livret A intégrée
officiellement à la loi de modernisation de l’économie, présentée lundi 28 avril par Christine Lagarde, suscite encore de nombreuses inquiétudes, principalement sur l’avenir
du financement du logement social en France.

Compte épargne défiscalisé et à taux réglementé à hauteur
de 3,5% ce produit bancaire sert principalement à financer le logement social en France.

La Banque
Postale, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel avaient jusqu’à
présent le monopole de la distribution de ce produit bancaire.
Condamnée par la Commission européenne à se réformer, la France aurait du
proposer un texte banalisant la distribution du Livret A le 11 février
2008. Grâce à un sursis de la Commission, le gouvernement a pu attendre
d’inclure la réforme dans la loi de modernisation de l’économie.

Un projet qui inquiète énormément les organismes qui gèrent le logement social en France.

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Dix huit mois avant son renouvellement, la Commission européenne pourrait changer d’allure. Après le commissaire à la
santé, Markos Kyprianou, le commissaire à la justice et aux affaires
intérieures, Franco Frattini, est annoncé partant. De son côté, le
Français Jacques Barrot devrait abandonner les transports pour
reprendre le portefeuille de M. Frattini.

Remplaçant au pied levé Franco Frattini à la justice et aux Affaires
intérieures pour assurer l’intérim – l'Italien s’étant mis en vacances
de la Commission pour faire la campagne des législatives dans son pays
– le Français devrait donc y rester. « En nommant Barrot à ce poste,
Barroso dit d’une certaine manière : c’est moi le « patron ». Personne
ne m’imposera le portefeuille du nouveau commissaire », estime Philippe
Moreau-Defarges. « Il ne faut pas oublier que la Commission n’est pas
très contente des nouvelles fonctions créées par le traité de Lisbonne.
Car qui va avoir le pouvoir? Le président de la commission ou du
Conseil? »,  ajoute le chercheur.

Alors que la grogne des pêcheurs s'éternise, la Commission européenne multiplie les propositions. Celles-ci ne semblent cependant pas satisfaire les professionnels du secteur.

Au lendemain des propositions de la Commission européenne en faveur des pêcheurs, le débat a fait son entrée, mercredi 18 juin, au Parlement européen. «Il ne servirait à rien de préserver la survie des poissons s’il n’y a plus de pêcheurs pour venir les chercher», a plaidé, d’entrée, le Français Philippe Morillon.

Pour lutter contre la hausse du prix du gazole, Bruxelles propose notamment de
relever les plafonds d’aides publiques autorisées dans le secteur à 100.000
euros ainsi que de débloquer des fonds pour indemniser les pêcheurs contraints
de rester à quai pendant une période maximale de trois mois.

Dans les ports, la grogne des pêcheurs ne faiblit pas. Plus que la hausse du
gazole, c’est les quotas qui déchaînent toujours les passions. Car malgré
l’insistance de la France, la Commission européenne maintient la suspension de
la pêche du thon rouge.

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Pour son soixantième anniversaire, le secrétariat général aux affaires européennes a fait le bilan des relations de travail entre la France et l’UE. L’occasion de pointer du doigt le manque de coopération entre le Parlement européen, les parlements nationaux et les gouvernements des Etats membres.

Le parlement européen, les parlements nationaux et les gouvernements des Etats membres de l'UE souffrent d’un défaut de coopération.

Le traité de Lisbonne, s’il est ratifié, devrait rééquilibrer les relations entre les gouvernements et les Parlements. En France c’est le gouvernement qui donne des instructions au Parlement et pas l’inverse.

Le rôle des députés nationaux devrait être plus important dans le processus d’élaboration des politiques de l’UE. Ils seront saisis en amont du processus législatif par l’ensemble des institutions communautaires et pourront émettre des objections aux propositions législatives de la Commission européenne.

Le non irlandais a cependant mis un coup d'arrêt au traité. La ratification
définitive du texte, après les élections européennes de juin 2009, éloigne la
perspective d’un pouvoir d’influence accru des parlements nationaux dans le
processus législatif européen.

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La Commission européenne a proposé, lundi 7 juillet, de diminuer les taux de TVA dans la restauration au sein de l’UE afin d'harmoniser la situation en Europe. Une correction demandée depuis plus de 15 ans par les professionnels du secteur en France.

En présentant une proposition de directive qui permettrait de diminuer la TVA notamment dans la restauration, la Commission européenne s’est, d’une certaine manière, rangée du côté de la France.

En 2002, Jacques Chirac s’était engagé à réduire la TVA dans la restauration à 5,5%, au lieu de 19,6%. Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a repris cet engagement.

L'unanimité du Conseil des ministres est requise en matière de fiscalité. Jusqu’à présent, l’opposition de l’Allemagne à la réduction de la TVA dans la restauration empêchait toute décision à ce sujet.

Berlin craignant de subir des pressions de la part de ses propres restaurateurs, la proposition de la Commission pourrait être adoptée, vraisemblablement après la fin de la Présidence française.

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