Attention ! Si vous êtes Européen , vous pouvez prendre jusqu’à cinq années de prison ferme lors d’une visite touristique au Maroc
C’est le cas d’un jeune Français agé de 23 ans, incarcéré à la prison de Marrakech depuis le mois de juin et qu’on a condamné en première instance à 5 ans de prison ferme , puis a vu sa peine confirmée en Cour d'Appel .
Permettez moi de mettre la lumière sur quelques éléments du dossier afin que vous puissiez juger par vous-même :
Le 25 juin 07, une jeune française de 18 ans a été arrêtée à l’aéroport de Marrakech alors qu’elle tentait de faire passer 14 Kg de drogue ‘Haschich’. Et selon la police judiciaire, et après l’avoir interrogé sur le fournisseur de cette substance, la jeune française a avoué qu’elle lui a été procurée par un jeune homme, dont elle ne connait même pas le nom, qui logeait dans la chambre à côté de la sienne dans l’hôtel qu’elle occupait durant son séjour au Maroc.
Et après avoir consulté les registres de l’hôtel la police judiciaire, a constaté que la chambre d’à côté était occupée par ce jeune français en d’autres termes, le bouc émissaire idéal.
En effet, pour appuyer et garnir l’histoire fictive de cette jeune fille, la police judiciaire a violé un certain nombre de règles procédurales qui constituent des garanties de défense et du principe sacré de « la présomption d’innocence », à savoir :
- En sachant qu’il s’agit de deux français ne parlant pas l’arabe, les PV de la police judiciaire ont, malgré tout, été rédigés, signés et présentés à la Cour sans l’assistance d’aucun traducteur assermenté qui doit impérativement signé et paraphé chaque page des dits PV.
Alors que la jeune française a bénéficié de l’assistance de l’avocat en poste du Consulat Général de France à Marrakech, son compatriote n’a pas eu droit au même traitement et n’a pas été non plus informé de la nécessité d’être assisté par un avocat qui lui est désigné d’office, dans le cadre de l’assistance judiciaire, s’il en a pas un.
Le jeune a été présenté, dans cette affaire, en état d’arrestation et selon la procédure de flagrance, en sachant que lors de son arrestation par la police de frontière il n’était en détention d’aucun gramme de substance illicite.
Sur le fond du sujet, et dans l’attente des arguments des juges désignés dans cette affaire, la police judiciaire et le juge d’instruction se sont basés sur deux preuves matérielles pour appuyer les allégations de la jeune française, il s’agit en l’occurrence de :
- La présence du numéro de portable de la jeune fille dans celui de son compatriote. Sur ce point, la défense de ce dernier a présenté la liste détaillée des appels émis de son portable et qui ne contenait absolument pas le numéro de la française, et a même demandé de faire venir à l’audience les appareils saisis pour pouvoir vérifier l’historique des appels, mais le juge a refusé.
- Le jeune français se trouvait dans la chambre de la jeune fille vers minuit, selon les dires de cette dernière. Or, la défense du premier, après lui avoir refusé l’audition du réceptionniste qui a enregistré le « Check in », a déposé à la Cour le témoignage écrit avec signature légalisé de ce dernier qui précise que le français ne s’est présenté à l’hôtel que vers trois heures du matin afin de bloquer une chambre pour la nuit.
Malgré ces contre preuves, la Cour a, quand même, décidé de condamner ce jeune français à cinq ans de prison ferme sur la base de simples allégations, alors que sa compatriote qui a été arrêtée en détention de la substance illicite n’a pris qu’une année ferme.
Il s’agit d’une affaire d’injustice par excellence dans le cadre de laquelle tous les principes de droit en général et de droit de l’homme en particulier ont été bafoués. Après avoir perdu le premier Round devant le tribunal de première instance de Marrakech, le jeune français avait espéré que la Cour d’Appel de cette même ville réinstaure la justice dans ce dossier , ce fût en vain . Personnellement , j'ai décidé d'oeuvrer pour la libération de ce jeune suite à une rencontre ( avec monsieur July , fondateur de Libération ) , ayant eu vent de cette histoire abracadabrante le même jour ( de plus ayant quelques notions d'arabe ce qui n'est point le cas de ce jeune homme ) . Je me suis rendu pour la première fois de ma vie au Maroc pour récupérer le dossier ( jugements , procès-verbaux d'audition , preuves d'innocence ( relevé téléphonique SFR et témoignage de l'hôtelier ) à Fès puis le jour suivant à Marrakech pour amener de quoi se sustenter à ce jeune ( il a perdu entre 25 et 30 kilogrammes ,a des problèmes de santé conjuguées à des pulsions suicidaires ) .
