12-12-2007 13:08

La diffusion de vidéos en ligne pourrait être taxée dès le 1er janvier 2008

Le Sénat doit examiner ce mercredi un amendement qui prévoit l'instauration d'une taxe sur les revenus générés de la diffusion de contenu vidéo sur Internet. Les revenus des plateformes de partage, comme Dailymotion ou YouTube, seraient directement visés. Par extension, la taxe pourrait être impactée à tout internaute proposant des vidéos sur Internet.

Cet amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2007 a déjà été voté par l'Assemblée nationale en décembre dernier. Il prévoit notamment une taxe de 2% sur les recettes publicitaires des sites qui diffusent, à titre gratuit ou payant des "oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels". La gratuité de la diffusion de contenus réalisés par les internautes serait également remise en cause.

Cette mesure a provoqué un tollé chez les éditeurs des principaux menacés. La jeune Association des services Internet communautaires (Asic), qui regroupe des acteurs majeurs du Web comme Dailymotion, Google France, PriceMinister, Yahoo! et AOL, estime que cet amendement serait "un coup terrible porté" au secteur Internet français et au développement technologique du pays.

"Nous ne pouvons admettre l'adoption d'une telle taxation qui remettrait en cause la gratuité de la diffusion d'information et de partage des contenus réalisés par les internautes" ont déclaré les deux coprésidents de l'Asic, Pierre Kosciusko-Morizet et Giuseppe de Martino. "S'il est naturel de réfléchir à de nouveaux modes de financement de l'industrie culturelle, l'adoption d'une taxation des créations des internautes semble particulièrement inadaptée".

Les fournisseurs d'accès à Internet, regroupés au sein de l'AFA, sont également montés au créneau en dénonçant le manque de débat préalable en concertation avec les professionnels concernés.

Si cet amendement est validé par la commission des Finances du Sénat, il sera soumis à l'approbation des sénateurs le 17 décembre prochain, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2008.